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Constitution d'un groupement de développement agricole — «El Battan»

Publié au Annonces légales n° 29 du 9 mars 2017, page 1636 · réf. 2017T00593SODB1

«El Battan»

Vue la loi n°2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n°99-43 du 10 mai 1999, relative aux Groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Suite à la déclaration de constitution du GDA déposée au Gouvernorat de Manouba le 29 décembre 2016.

Il a été constitué un Groupement de développement agricole nommé "El Battan" dont le siège est à Battan du Gouvernorat : Manouba.

Son activité principale est la gestion à l'exploitation du réseau de distribution de l'eau d'irrigation dans le périmètre public irrigué de Battan.

Citer : Constitution d'un groupement de développement agricole — «El Battan», JORT (Annonces légales) n° 29 du 9 mars 2017, p. 1636.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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