Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 11 mars 2017, page 1724 · réf. 2017N00363FCCC3

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances Beni Khiar le 2/2/2017 quittance n° 5140 n° d'enregistrement 17300235, Madame Karima Bent Abdel Karim

Zamitti titulaire de la carte d'identité nationale n°06254781, a loué à Monsieur Mahmoud Ben Salah Haouisa titulaire de la carte d'identité nationale n° 01816280 la totalité du fonds de commerce immatriculé au registre de commerce sous le n° A0717202011 exploité au local sis à l'Avenue Habib Bourguiba Beni Khiar destiné à la vente de produits alimentaires en détails.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 11 mars 2017, p. 1724.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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