Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 31 du 14 mars 2017, page 1800 · réf. 2017402110VEPA1

(Après Déduction de 40 %)

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71233723-71233717

Fax : 71233773

MF : 509782 P/A/P/000

Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques représentée par son président directeur général, SA, ayant son siège social à l'Avenue Habib Bourguiba n°65 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Parties saisies : 1/ Sté Commerciale du Port «SOCOP» SARL, Matricule Fiscal 1731 K. Adresse : Rue Abderrazek Chraibi n°69 Tunis - Rue Houssine Bouzaiene n°58 Tunis et au bureau de son avocat Maître Mohamed El Hédi Rekik n°45 Rue Ali Darghouth 1001 Tunis. (en sa qualité de débitrice principale).

2/ Ahmed Ben Mohamed Sghaier. Titulaire de la CIN n°00174219 Adresse : Rue Abderrazek Chraibi n°69 Tunis - Boumhal près de Ferme Ennajar Rue Ali Belhouane n°16 Ezzahra- n°40 et n°4 Rue Litone Bab Saadoun Tunis Rue Houssine Bouzaiene n°58 Tunis et au bureau de son avocat Maître Mohamed El Hédi Rekik n°45 Rue Ali Darghouth 1001 Tunis (en sa qualité de caution personnelle, réelle et hypothécaire pour le compte de la débitrice principale société SOCOP).

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11- 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie Amed Ben Mohamed Sghaier objet du TF n° 34391 Ben Arous dénommé "FATEN" sis à Boumhal El Basatine Rte de Momag vers Hammam-Lif d'une superficie de 5303 m² qui consiste en une villa et un garage qui couvrent 1190 m² ainsi que 4 dépôts, un garage, 2 bureaux et une maison pour le gardien. La villa se compose d'un salon, cuisine, toilette, SB, 5 chambres d'une superficie couverte 211 m².

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre que :

  • Hypothèque volontaire de la somme de (543.000,000 DT) inscrite le 21/01/2004
  • Hypothèque volontaire de la somme de (700.000,000 DT) inscrite le 21/01/2004 augmentée à (800.000,000) inscrite le 21/01/2004 augmentée à (1.078.000,000) inscrite le 21/01/2004.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (60.000,000 DT) inscrite le 21/01/2004

Les trois hypothèques sus indiquées sont au profit de l'UIB

  • Hypothèque de (500.000,000 DT) inscrite le 21/01/2004 au profit de la STIP.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 27/5/2014 (vol Ben Arous 04/3 n°125/1) au profit de la STIP.
  • Et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 23/11/2016 (vol Ben Arous 16/1 n°5437) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 998.070,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 5/4/2017 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous sis à Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
  • Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous sis à Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 31 du 14 mars 2017, p. 1800.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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