Ministère Des affaires locales et de l'environnement
Gouvernorat de Zaghouan
Le président de la délégation spéciale du conseil régional de Zaghouan informe tous les propriétaires d'immeubles ; quel qu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou Occupants de ces immeubles ; qu'en application de la loi n° 97-11 du 3 février 1997, La fin des opérateurs de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commercial ou professionnelle ou titre de la période 2017/2026 dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de conseil régional de Zaghouan.