Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 14 mars 2017, page 1790 · réf. 2017T00637FCCC2

Suivant un acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître Mohamed Salah Baccari et son assesseur-notaires à Tunis en date du 18 février 2017 et enregistré avec l'enregistrement mensuel du dit

p. 1791

notaire à la recette des finances rue du Sahel-Tunis en date du 01 Mars 2017 Quittance n°M011923. Mr Mohamed Hédi Gamoudi résident au 53, Avenue Farhat Hached Hammam-lif a fait donation pour sa femme Mme Sihem Ben Turkia demeurante au 53, Avenue Farhat Hached Hammam-lif de la totalité du fonds de commerce exploité dans le local commercial sis au 63 Avenue 9 Avril Tunis avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels dont l'activité « Café de première catégorie ». Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours entre les mains du donataire à l'adresse du local objet de donation du fonds de commerce.

Cet avis a été publié au journal quotidien « le temps » du vendredi 3 Mars 2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 14 mars 2017, p. 1790.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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