Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C - D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis

Tel : 71 233 717 - 71 233 723

Fax : 71 233 773

MF : 509782 P/A/P/000

Partie poursuivante : STUSID BANK dûment représentée par son Directeur Général, immatriculée au registre de commerce sous le Numéro B16641997, dont le siège social est à Tunis, 32 avenue Hédi Karray, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : Nidhal Ben Bechir Ben Ahmed Hwass, commerçant, RC n° A 0165072011, demeurant à rue Béchir Dhaoui Tataouine Est aussi au n° 1 rue 20 Mars El Kram Tunis est aussi au n° 9 rue 4687 Cité Rommena 1 Tunis, titulaire de la CIN n°06534788.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11- 12 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Les immeubles saisis : La totalité des parts indivises soit 125/1350 parts revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n°123142 Tunis dénommé "El Montazah IX" sis entre le Kram et Salambo à 300 m de la station du Kram d'une superficie totale de 450 m². Les parts indivises consistent en un local qui se compose d'un hall et de 2 mizanin d'une superficie de 150 m². Sa vocation est commerciale pour la vente des produits alimentaires. Le local est situé au coin de la rue Houssin Bouzayen et la rue 20 Mars 1956 le Kram Tunis.

Les charges : la dite propriété est grevée des charges suivantes :

• Rateb Enzel de (280,50 FF) inscrit le 11/9/1981 au profit de Wakef Mustapha Egha.
• Hypothèque volontaire à hauteur de (80.000,000 DT) inscrite le 23/11/2006 au profit de la BIAT.
• Hypothèque volontaire à hauteur de (35.000,000 DT) inscrite le 12/01/2007 au profit de la BIAT.
• Hypothèque volontaire à hauteur de (30.000,000 DT) inscrite le 17/3/2008 au profit de la Trésorerie Générale de la République Tunisienne.
• Hypothèque volontaire à hauteur de (5.000,000 DT) inscrite le 17/3/2008 au profit de la BIAT.
• Hypothèque volontaire à hauteur de (10.000,000 DT) inscrite le 14/02/2009 au profit de la BIAT.
• Hypothèque volontaire à hauteur de (180.000,000 DT) inscrite le 4/4/2011 au profit de STUSID BANK.
• Hypothèque volontaire à hauteur de (40.000,000 DT) inscrite le 24/5/2011 au profit de la Trésorerie.
• Privilège à hauteur de (10.289,000 DT) inscrit le 20/02/2012 au profit de la Trésorerie Générale de la république tunisienne.

• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 6/01/2017 (vol Tunis 02/17 n°47/1) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (231.588,759 DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 18/4/2017 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance du Tunis sis à Tunis.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
• Pour de plus amples renseignements contacter - l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Tunis.