Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Participation par un fonds de commerce dans une SARL

Publié au Annonces légales n° 34 du 21 mars 2017, page 1952 · réf. 2017X00577FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 6 février 2017 et enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 8 mars 2017 sous le n°17501123 Quittance n°M001233 Monsieur Kchaou Mohamed titulaire de la carte d'identité nationale n°05331880 a présenté un apport en nature (Fonds de commerce) dans une société à responsabilité limitée en cours de constitution dénommé Société Kchaou Pièces Autos «SOKAP AUTOS» représentée par son gérant Mr Mohamed Kchaou, ce fonds de commerce est d'une valeur de dix mille dinars (10 000D), il s'agit d'un magasin destiné à la vente des pièces de rechange sis au coin Rue Nouak Chat et Rue Ahmed Ellouze 3000 Sfax acquis de Monsieur Hammami Makram en vertu d'un acte sous seing privé avec signature légalisé le 11/02/2016 et enregistréé le 12/02/2016 à la recette des finances Diar el Wafa Sfax sous le n°16200986 Quittance n°M013490.

Citer : Participation par un fonds de commerce dans une SARL, JORT (Annonces légales) n° 34 du 21 mars 2017, p. 1952.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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