BIO TUNISIA INNOVATION «BIOTI»
Matricule fiscal : 1504196M/A/M/000
Suivant acte sous seing privé en date du 25-02-2017, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 3-3-2017, sous le n°17801695, Quittance n°2329, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BIO TUNISIA INNOVATION «BIOTI».
Objet : les activités de première transformation et de conditionnement de la production agricole Bio
Siège social : Immeuble les chalets, Montplaisir 1073 Tunis
Durée : 99 années à compter de la date de sa constitution définitive, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Capital : 800.000 DT divisé en 8.000 actions nominatives de 100 DT chacune. libérées totalement à la souscription par apports en numéraire.
1. Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur Mr. Mounir Chaker devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le 3-3-2017, enregistrée le même jour sous le n°17801699, quittance n°2330.
2. Assemblée générale constitutive :
Suivant PV de l'assemblée générale constitutive en date du 6-3-2017, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 7-3-2017 sous le n°17501781, Quittance n°2530, il appert, notamment, que l'assemblée :
- A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
- A nommé comme premiers administrateurs, pour une durée de trois années : Mr. Mounir Chaker, Mr. Hachmi Djemmali, Mme Leila Abbes Chaker, Mlle Selima Chaker, Mme Hassiba Zouari Smaoui et Mr. Ahmed Bouali.
- A désigné Mr. Hachemi Abdel Wahed, comme commissaire aux comptes pour une durée de trois années.
- A approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.
- A convoqué le premier conseil d'administration.
3. Conseil d'administration :
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 6-3-2017, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 7-3-2017, sous le n° 17801782, Quittance n°2531, il a été décidé ce qui suit :
- Nommer Mr. Mounir Chaker président du conseil d'administration et directeur général pour toute la durée de son mandat de membre au conseil.
- Nommer Mme Hassiba Zouari Smaoui directeur général adjoint de la société pour une période de trois ans.
4. Dépôt légal :
Tous les documents constitutifs de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13-3-2017 sous le n°D017872017.