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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 35 du 23 mars 2017, page 1997 · réf. 2017J00055FCCC2

Par un acte notarié dressé par la notaire Khemiri Najla et son assesseur daté du 16/02/2017 enregistré à Mejez Elbeb le

20/02/2017 quittance n°M008567 Mer Noureddine Nefetti donne à son frère Mounir Enefetti tout le fonds de commerce sis à rue Abou Elkassem Echebbi exploité en local pour vendre produits alimentaires avec tous ses éléments matériels et morals pour le prix de 3MD les oppositions seront effectuées à l'adresse du bureau du premier éditeur du contrat Maître Khemiri Najla au colisée Echahed à Mejez Elbeb dans le délai de 20 jours à partir de la publication au J.O.R.T.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 35 du 23 mars 2017, p. 1997.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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