Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers : selon article 467 et 468 du code du CPCC ; et par décision du juge de…

Publié au Annonces légales n° 35 du 23 mars 2017, page 2006 · réf. 2017P00372VEPA2

Avis de distribution de deniers : selon article 467 et 468 du code du CPCC ; et par décision du juge de distribution de deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir affaire n°286 pour l'ouverture des procédures de distribution des montants des deniers selon degrés et suite à la requête faite par maître Haythem Jaber avocat à Teboulba pour le compte de Anwer Nwira situé Chraki Teboulba contre Chiheb Karkar situé ksar-hlel et Banque Nationale Agricole par son

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représentant légal, et après consignation du montant 13020.000 dinars à la caisse des dépôts et consignation le 24 février 2016 quittance n°M007426 et selon attestation de dépôt du date 29 février 2017 sous n°15483, tout créancier qui envisage de participer à la répartition du montant doit présenter dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication de cet avis au JORT tous les documents Justifiants sa créance par l'intermédiaire de l'office d'un avocat auprès du greffe du tribunal à défaut de forclusion.

Citer : Avis de distribution de deniers : selon article 467 et 468 du code du CPCC ; et par décision du juge de…, JORT (Annonces légales) n° 35 du 23 mars 2017, p. 2006.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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