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Avis au public — Le Président de la délégation spéciale de la commune de Zriba informe tous les…

Publié au Annonces légales n° 35 du 23 mars 2017, page 2009 · réf. 2017R01153DIVD2

Le Président de la délégation spéciale de la commune de Zriba informe tous les propriétaires d'immeubles ; qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 - 97 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des

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terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026, sera clôturer définitivement le 28 décembre 2016.

Citer : Avis au public — Le Président de la délégation spéciale de la commune de Zriba informe tous les…, JORT (Annonces légales) n° 35 du 23 mars 2017, p. 2009.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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