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Contrat de Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 25 mars 2017, page 2053 · réf. 2017P00392FCCC3

Suivant l'acte sous-seing privé du 22/2/2017 enregistré à la recette des finances de Moknine le 1er/3/2017 sous le numéro 17300501, quittance n° M013812, monsieur Chaker Ben Abdesslem Ben Mohamed Chrif, A loué à monsieur Mohamed Ben Mhamed Ben Mohamed Salem la totalité du fonds de commerce « FAST FOOD » sis à Moknine enregistré au registre de commerce de tribunal de première instance de Monastir sous le n°A1201601997 selon une gérance libre.

Citer : Contrat de Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 25 mars 2017, p. 2053.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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