Modification des statuts
Société SIGMA des Travaux de Bâtiments «SITBAT»
Société à responsabilité limitée au capital de 80.000 dinars
Siège social : Rue de l'argent, route de la Soukra - 2036 Soukra Ariana
Matricule fiscal : 804397 G
Immatriculée au RC sous le n° B140402002 Ariana
Affiliation caisse nationale de sécurité sociale n° : 251409-91
1- Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 mai 2015, enregistré à la recette des finances Rue de paradis - Ariana le 23 décembre 2016, sous le n° 16710833, quittance n° 136216, il a été décidé :
D'approuver la cession de 1406 parts sociales détenues dans le capital de la société SIGMA des Travaux de Bâtiments «SITBAT» par Mme Latifa Bent Haj Mohamed Ben Haj Maki Chabchoub, Mme Naziha Bent Ahmed Ben Ahmad Fakhfekh, Mr Abdallah Ben Ahmed Ben Ahmed Fakhfakh et Mme Zeineb Bent Ahmed Ben Ahmad Fakhfekh épouse Makni à Mr Mondher Fakhfakh et à Mr Hamadi Fakhfekh.
De modifier des articles 1, 6, 7, 9, 10, 17, 19, 20, 22, 24, 25, 26, 27, 28 et 30 des statuts.
2- Par acte sous seing privé en date du 28 mai 2015, enregistré à la recette des finances Rue de paradis - Ariana le 23 décembre 2016, sous le n° 16110832, quittances : n°136214 et n° 136215, Mme Latifa Bent Haj Mohamad Ben Haj Maki Chabchoub; Mme Naziha Bent Ahmad Ben Ahmad Fakhfekh épouse Fakhfekh; Mr Abdallah Ben Ahmed Ben Ahmed Fakhfakh et Mme Zeineb Bent Ahmed Ben Ahmed Fakhfekh épouse Makni cèdent à Mr Mondher Fakhfekh et à Mr Hamadi Fakhfekh les 1406 parts sociales qu'ils détiennent dans le capital social de la société Sigma des Travaux de Bâtiments «SI.T.BAT».
3- Deux exemplaires du procès-verbal et de l'acte sous seing privé ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance d'Ariana en date du 15 mars 2017 sous le n° D24416502.