Modification des statuts
Société TUSALCO 1
Société anonyme
Au capital de 2786 200 dinars
Siège social : Nasrallah Kairouan
RC : B 127101997 Kairouan
MF : 322259RNM000
CNSS : 422010-60
1- en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 01 décembre 2016, enregistré à la recette des finances de Nasrallah enregistré à la recette des finances de Nasraaalh en date du 21/12/2016 sous n° 165500880, quittance n° M0016530, et le procès-verbal rectificatif du 23/12/2016 enregistré à la Recette des finances de Nasraaalh en date du 10/02/2017 sous n° 17600135, quittance n°11002549 sous n°16501107, quittance n° M022373 il a été décidé :
- D'approuver les rapports spéciaux établis par le conseil d'administration et par le commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l'article 300 du Code des sociétés commerciales.
- D'augmenter le capital social de 2786 200 Dinars à 4 186 200 Dinars par conversion des créances de la Société ZITA des Huiles Alimentaires et par l'émission de 28000 actions nouvelles de cinquante (50) Dinars chacune.
- D'augmenter le capital social en numéraires de 4 186 200 Dinars à 8 186 200 Dinars par l'émission de 80 000 actions nouvelles de cinquante (50) Dinars en réservant la dite augmentation à certains actionnaires.
- De modifier l'article 6 des statuts.
2- Deux exemplaires des actes ci-dessous cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 21/03/2017, sous le n°D10275097, à savoir :
- Le procès-verbal de l'AGE susvisé.
- Le procès-verbal rectificatif susvisé
- La déclaration de souscription et de versement reçue par le receveur des finances de Nasrallah le 21/3/2017.
- La liste des souscripteurs et état de versement enregistrés à la recette des finances de Nasrallah le 21/3/2017 sous n°17800218 quittance n°M004535.