Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 30 mars 2017, page 2162 · réf. 2017S00669FCCC2

Par un contrat de donation du 2/3/2017 enregistré à la recette des finances Cité Erriadh Sousse le 02/03/2017 quittance n° : M013368 rédigé par les notaires maître Sameh Gazzeh et Maître Mourad Ben Abdallah, publié au journal Essabeh page 12 du 16/3/2017 et journal Le Temps page 05 du 16/3/2017 madame Leila Barhoumi CIN 08455815 délivrée le 28/12/2000 a donné à sa mère Najet Barhoumi CIN 05588704 délivré le 11/1/1997 l'ensemble de fonds de commerce qu'il s'agit d'une activité de vente de

prêt à porter appelé «Soukeina» matricule fiscal 1441514/H sis 26 rue Ettawfik Cité Erriadh Sousse. Les oppositions sont reçues dans un délai de vingt jours à partir de cette annonce aux mains de donataire au siège de la boutique indiquée sis à l'adresse prévue ci-dessus.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 30 mars 2017, p. 2162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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