Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 39 du 1er avril 2017, page 2227 · réf. 2017A00418FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé signé en date du 2/1/2017, enregistré à la recette des finances de Jammal le 3/1/2017, n° 506 quittance n° 17700026, Mr Khaled Ben Hadi El Mokeni C.I.N n° 06771093 vend à M. Kais Ben Otheman Ben Abed Slam Kaboudi C.I.N n° 04171186 tout le fonds de commerce destiné à vendre matières diverses, paquets de cigarettes, cartes de recharges mobile prépayé et les boissons gazeuses et d'autres avec tous les éléments corporels et incorporels du local à L'avenue El Bachir Sfar Jammal et toute opposition doit être faite entre les mains de l'acquéreur au local du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 1er avril 2017, p. 2227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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