Vente de fonds de commerce

Contrat de Location Gérance Libre du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 4 avril 2017, page 2301 · réf. 2017P00432FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé dont la légalisation de signature est le 16 janvier 2017, enregistrée le 6 mars 2017 à la recette des finances Téboulba, quittance n° M010333 enregistrement n° 17300527, la société STAROIL inscrite au registre de commerce n° B0217992006 louée le fonds de commerce lui, appartenant sis à Téboulba Monastir, pour une durée de deux années renouvelables par tacite reconduction, commençant le 16 Janvier 2017 et finissant le 15 janvier 2019 à Mr Faouzi Ghachem titulaire de la CIN n° 06771587 du 28/9/2015 et MF n° 0834222Z/P/C/000.

Citer : Contrat de Location Gérance Libre du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 4 avril 2017, p. 2301.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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