Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 4 avril 2017, page 2301 · réf. 2017T00817FCCC3

Suivant acte enregistré à la recette des finances Beb Souika le 17/3/2017 sous le n° d'enregistrement 17300820 et quittance M019182, Mr Touhami Hattab, demeurant appartement n° 4 Mourouj 5, a loué à la société ZAYET pour la couture, société en constitution, un fonds de commerce exploité au local n°6 sis impasse Kiou Kiou Beb El Khadra avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels pour activité couture, et ce pour une année non renouvelable. Sauf par écrit du 1er/1/201/ jusqu'à 31/12/2017.

Durant la location du fonds de commerce, le gérant est le seul responsable de tous actes créances, taxes et autres, et de toutes charges sur ce fonds.

Cette annonce a été publiée au journal Essabeh et Le Temps du 24/3/2017.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 4 avril 2017, p. 2301.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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