Dans le cadre de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du Code des Sociétés commerciales et surtout l'article 164, le fondateur porte à la connaissance du Public qu'une société anonyme est en cours de constitution ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : l'Ecole Supérieure Privée des Sciences Commerciales et Administratifs
«ESSCA».
Forme Juridique : S.A Société Anonyme
Capital social : Deux millions de dinars (2.000.000 dinars).
Siège social : Route de ceinture Zone Industrielle 4022 Akouda Sousse.
Objet social : L'enseignement supérieur, la formation et la recherche en :
- Sciences économiques.
- Sciences de gestion.
- Management.
- Système d'information.
Et en général la réalisation de toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous autres objets similaires et connexes susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Durée : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet des statuts : Une copie des statuts a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse 2 le 27/3/2017 sous le n° AN9152017.
8- Actions en numéraire : 20 000 actions contre 2 000 000 dinars
9- Valeur nominale des actions : cent (100) dinars chacune.
10- Conditions d'admission et droit de vote aux assemblées :
Tous les actionnaires sont admis aux assemblées des actionnaires et chaque action donne droit à une voix dans les assemblées.
11- répartition des bénéfices : Conformément aux Statuts.
12- Dépôt des Fonds : Au compte Indisponible ouvert au nom de la société sur les livres de la Banque de Tunisie «BT» Agence Akouda sous le n° 055080000660870170 13.
13- Souscription et délai de souscription : 2/4 des actions sont libérée à la constitution soit la somme de 1 000 000 DT et le délai de souscription est de 15 jours à compter de l'apparition du présent avis et sera Clôturée par anticipation sans avis en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
14- Convocation à l'assemblée générale constitutive : l'Assemblée est réunie à la diligence du fondateur à l'adresse figurant au siège social et selon les modalités fixées par les Statuts.
15- Fondateur : Melle Zouari Amira de nationalité Tunisienne demeurant à Rue Ali Wahchi Khezama Est Sousse.