Suite au contrat de location du fonds de commerce par l'acte manuscrite du 3/11/2015 par l'avocat Touhemi Madouri et son annexe du 22/9/2016 par l'avocat Ben Khalfallah Mouna, enregistré à la recette des finances de Msaken sous le n° 93751 donne en location Monsieur Monther Ben Hsan à Monsieur Hbib Saafi le fonds de commerce rue 02 mars Msaken le loyer mensuel a été fixée à la somme de mille quatre cents dinars par mois. Objections reçues cabinet de Maître Mouna Ben Khalfallah, suite Boulevard 14 janvier M'saken.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Msaken, JORT (Annonces légales) n° 41 du 6 avril 2017, p. 2361.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.