Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 42 du 8 avril 2017, page 2423 · réf. 2017P00459FCCC2

Suite au contrat de donation enreg. à la R.F de Moknine le 3/3/2017 sous n°M014619. Mme Fatma Bt Ahmed Ben Ali Cherif à donner tout le fonds de commerce de vente de motocycle et pièces de rechange cité à Teboulba rue 7 novembre et enreg. au tribunal de première instance de Monastir sous le n° A1529062016 à Mr Wissem Ben Abdelaziz Alaya.

Toute opposition sera remise chez le bénéficiaire à l'adresse sous-indiquée.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 8 avril 2017, p. 2423.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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