Le Président de la délégation spéciale de la commune de Sidi Bannour informe tous les propriétaires d'immeubles ; qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97-11 du 3/02/1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 sera clôturer définitivement le 31 mars 2017.
Citer : Avis au public — Le Président de la délégation spéciale de la commune de Sidi Bannour informe tous les…, JORT (Annonces légales) n° 42 du 8 avril 2017, p. 2441.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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