FCP MOUASSASSETT
Fonds Commun de Placement de catégorie mixte
Régi par le Code des Organismes de Placement Collectif
promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié
et complété par les textes subséquents et ses textes d'application
Agrément du CMF n°65-2016 du 28 décembre 2016
Il est porté à la connaissance du public que le démarrage des opérations de souscriptions publiques des parts de FCP MOUASSASSETT aura lieu le 17 avril 2017.
FCP MOUASSASSETT présente les caractéristiques suivantes :
Renseignements généraux :
Dénomination : FCP MOUASSASSETT
Forme juridique : Fonds Commun de Placement -FCP
Type : OPCVM de capitalisation.
Catégorie : FCP Mixte
Objet : La constitution et la gestion au moyen de l'utilisation de ses fonds d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Législation applicable : Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application
Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers visé par l'arrêté du Ministre des Finances en date du 29 avril 2010 tel que modifié et complété par les textes subséquents.
Adresse : Carré de l'or - Les Jardins du Lac II - Les Berges du Lac - 1053 Tunis
Montant initial : 100.000 dinars divisés en 100 parts de 1000 dinars chacune.
Référence de l'agrément : Agrément n°65 -2016 du 28 décembre 2016
Date de constitution : 21 février 2017
Durée de vie : 5 ans
Promoteurs : Arab Financial Consultants -AFC- intermédiaire en bourse et Arab Tunisian Bank -ATB-
Gestionnaire : Arab Financial Consultants -AFC- intermédiaire en bourse sis au Carré de l'or - Les Jardins du Lac II - Les berges du Lac - 1053 Tunis
Dépositaire : Arab Tunisian Bank -ATB- sise au 9 Rue Hedi Nouira1001 Tunis
p. 2490Distributeur : Arab Financial Consultants -AFC- intermédiaire en bourse sis au Carré de l'or - Les Jardins du Lac II - Les Berges du Lac- 1053 Tunis.
Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire
Prix de souscription et de rachat : Le prix de souscription est égal à la valeur d'origine nette de toute commission.
Le prix de rachat est égal à la valeur liquidative diminuée d'une commission de rachat (droit de sortie) pour ceux qui procèdent au rachat d'une partie ou de la totalité de leurs parts avant l'écoulement de quatre années depuis la date de souscription.
Les taux de cette commission sont les suivants :
- 4% de la valeur liquidative en cas de rachat dans un délai inférieur ou égal à un (1) an à compter de la date de souscription ;
- 3% de la valeur liquidative en cas de rachat dans un délai compris entre une (1) et deux (2) années à compter de la date de souscription ;
- 2% de la valeur liquidative en cas de rachat dans un délai compris entre deux (2) et trois (3) années à compter de la date de souscription ;
- 1% de la valeur liquidative en cas de rachat dans un délai compris entre trois (3) et quatre (4) années à compter de la date de souscription.
Pour toute opération de rachat effectuée après quatre (4) années de la date de souscription, le prix de rachat est égal à la valeur liquidative.
Cette commission de rachat vient en augmentation de l'actif net du fonds.
Les porteurs de parts seront exonérés des droits de sortie lorsque le rachat est suivi d'une souscription d'un égal montant effectuée avec la même valeur liquidative et pour un même nombre de titres par le porteur de parts ou un autre investisseur.
Pour plus d'informations sur FCP MOUASSASSETT, un prospectus visé par le Conseil du Marché Financier conformément à l'article 2 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 sera mis à la disposition du public auprès du siège social de l'Arab Financial Consultants, Intermédiaire en bourse sis au Carré de l'or - Les Jardins du Lac II - les Berges du Lac - 1053 Tunis et de son agence sise au 4, Rue Ibrahim Jaffel - El Menzah 4 -1004 Tunis.