Avocat près la cour de cassation
29 Rue Ibn Rachiq Cité Les Jardins 1002 Tunis
Tel : 71.797.029 – Fax : 71.848.345
Poursuivant : Mme Dalila Zramdini, élisant domicile au cabinet du maître Fayçal Allani Avocat près de la cour de cassation, sis 29 rue Ibn Rachiq Cité les jardins Belvédère 1002 Tunis.
p. 2500Partie saisie : Monsieur Moncef Ben Khelifa Ben Ali Ben Amor Lassoued, conseiller juridique, C.I.N n° 00477597, demeurant à 1ère adresse : 08 rue El Berka, Tunis, 2ème adresse au bureau de son avocat Maître Ismail Jounaidi sis au 64 Rue de la Liberté Tunis et s'il y'a lieu à 24 Rue d'Égypte Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Fayçal Allani, avocat près la cour de cassation 29 rue Ibn Rachiq, cité Les Jardins, 1002 Tunis.
Désignation du bien à vendre :
Immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 65654 Tunis dénommé «Jihad», sis Omdet El Fatah délégation El Omrane supérieur gouvernorat de Tunis, consistant en un terrain en pente nue, d'une superficie totale de 1177 m². L'immeuble est limité au nord et à l'ouest par le titre foncier n° 58598 Tunis, à l'EST par la parcelle n° 18 de l'immatriculation foncière obligatoire de Omdet El Fatah cercle «B», au sud par la parcelle n° 164 de l'immatriculation foncière obligatoire de Omdet El Fatah, cercle «B».
Mise à prix : (117.700,000 D.T) outre les frais de poursuite et les frais d'expertise.
Date et lieu de la vente : Mardi 9 mai 2017 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis à partir de 09 H du matin.
La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposés au greffe du tribunal.
Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix ou bien présenter un chèque certifié ou une caution Bancaire Irrévocable, les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la loi. 2017402939VEPA1
Avis aux créanciers
Avis de distribution
En vertu d'une ordonnance rendue par le juge-commissaire près du tribunal de première instance de Tunis en date du 21/4/2016 il a été décidé l'ouverture de la procédure de distribution du montant de (5.800d000) consigné à la caisse des dépôts et consignations sous n°11838 du 19/11/2015 et suite à la requête de distribution déposée par Maître Tayachi Naim l'avocat pour le compte de Melki Hanene et autre contre la caisse Nationale de Sécurité Sociale et autre inscrite au greffe du dit-tribunal sous n°1003 accompagnée de tous les documents à l'appui. Tout créancier qui entend participer à la distribution du montant consigné précité doit à peine de forclusion et dans le délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel produire ses titres de créance au greffe du dit-Tribunal sous la constitution d'un avocat. Le présent avis a été rédigé en vertu des articles 466 et 468 du code des procédures civile et commercial l'article 468 de ce code dispose que :
Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.