Suivant ASS du 28/3/2017 enregistré à la RF de Bou Argoub le 2/3/2017 sous numéro d'enregistrement 17700221, quittance n° M007921 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de 1ère instance du tribunal de Grombalia sous dépôt n° D072072015 demande n° 201717073 du 4/4/2017 a été conclu comme suit :
- Modification de régime de produits destinés au marché local au régime totalement exportateur.