Association médecins sans frontière Belgique direction de la Tunisie
MF : 1419861/T/P/M/000
En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9/1/2017 et afin de débattre l'ordre du jour, les décisions ont étéérnie prises comme suit :
- Ratification de la procédure de la convocation à la présente assemblée : il a été décidé de ratifier et d'accepter la procédure de convocation à la présente assemblée.
- Changement du représentant légal de l'association en Tunisie et quitus pour l'ancien représentant légal : Il a été décidé que Mr Raphael Delhalle est le nouveau représentant légal de l'association en Tunisie, A ces fins l'assemblée donne quitus définitif de bonne gestion pour Mr Jean Claude Bernard Djoumessi. Il a été décidé aussi d'accepter la demande de Madame Sylvie Ingelbert de vice-présidente relative à la démission de ces fonctions. A ces fins d'assemblée donne quitus définitif de bonne gestion pour Madame Sylvie Ingelbert.
Formalités Légales : Autoriser à chaque porteur de ce dossier de faire toutes les procédures d'enregistrement et de publicité.
De tous ce qui a été établie, une lettre recommandée avec accusé de réception a été notifier et au secrétariat du premier ministère date du 18/1/2017 enregistré sous le numéro RR 167538845, son accuser de réception a été déposé au bureau d'ordre central du premier ministère le 30/3/2017.