Notice d'information (Article 293 du csc)
Compagnie
Tunisienne
d'Investissement
et
de
Financement
«COTIF SICAR»
Société anonyme
Au capital de 10.000.000 DT
(en cours d'augmentation)
Siège social : 12, Avenue Habib
Thameur - Tunis
R.C : N°B197121996
M.F : 0578592 T/A/M/000
Matricule CNSS : 226209-05
Suivant délibérations en date du 21 novembre 2016, enregistrées le 23 décembre 2016 sous le n°16505748 Quittance n°M098661, l'assemblée générale extraordinaire de la société Compagnie Tunisienne d'Investissement et de Financement «COTIF SICAR» -S.A- a décidé d'augmenter le capital d'un montant de 4.855.320,000 DT afin de le porter de 10.000.000,000 DT à 14.855.320,000 DT et ce par l'émission de 485.532 actions nominatives nouvelles de 10 DT chacune numérotées de 1.000.001 à 1.485.532.
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de réserver cette augmentation totalement et exclusivement à la société Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» -S.A- au capital de 25.000.000,000 DT et dont le siège social est sis à l'immeuble CARTE. Lot BC4, centre urbain nord, 1082. Tunis, inscrite au registre du commerce près le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro B187941997, titulaire de la carte d'identification fiscale n° 0000205 M/P/M/000.
1- Modalités de l'augmentation
Cette augmentation sera réalisée conformément aux dispositions de l'article 292 CSC par compensation de la créance, et ce par la conversion de la créance de la société «CARTE» -S.A- échue sur la société «COTIF SICAR» -S.A- d'un montant de 4.855.320,000 DT en 485.532 actions nominatives nouvelles de 10 DT chacune.
2- Caractéristiques de l'augmentation
- Montant de l'augmentation : 4.855.320,000 DT afin de porter le capital de 10.000.000,000 DT à 14.855.320,000 DT et ce par l'émission de 485.532 actions nominatives nouvelles de 10 DT chacune à souscrire en totalité et à libérer intégralement par compensation de créance.
- Valeur de l'émission :
Les actions nouvelles sont ordinaires. Elles sont émises au pair et sans prime d'émission et doivent être souscrites en numéraire et libérées intégralement par compensation de créance.
- La valeur nominale de chaque action nouvellement émise est fixée à 10 DT.
- Jouissance des actions nouvelles : Les actions ordinaires nouvellement émises porteront jouissance à partir du 1er janvier 2016.
Droit préférentiel de souscription : La souscription est réservée exclusivement à la société «CARTE» -S.A-
Délais de souscription : Le délai de souscription est de quinze (15) jours qui commence à courir à partir de la date de parution au journal officiel de la République Tunisienne de la notice d'information relative à l'augmentation du capital. La souscription est clôturée avant l'expiration de ce délai de la souscription intégrale des actions nouvellement émises.
Lieu de souscription : La souscription sera recueillie au siège de la société «COTIF SICAR» -S.A- sis au 12 avenue Habib Thameur - Tunis.
3- Formalité de publicité :
Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 novembre 2016, enregistrées à Tunis le 23 décembre 2016 sous le n°16505748 Quittance n°M098661 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 février 2017 sous le n°AC01232017 et ce conformément aux dispositions de l'article 302 CSC.