Fonds de commerce · Avis au public

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 18 avril 2017, page 2707 · réf. 2017W00286FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par le notaire de la cour de 1ère instance de Bizerte monsieur Trifi Hamdi et madame Khadija Mezziti le 4/1/2017 et inscrit à la recette des finances d'el Alia le 30/3/2017 sous n° 17000257, quittance n° M011202.

Par lequel madame Sana Ben Habib Ammar n° cin 05660646 a cédé à titre de donation à son fils Mohamed Ben Abd El Fateh Ben Hasan Ben Hamouda n° CIN 11388132 le fonds de commerce "café la liberté" avec tous ses éléments matériels et moraux sis av Habib Bourguiba El Alia n°458250/F D'autorisation de commerce et toute opposition se fait à l'adresse de donataire.

Publié au journal Echourouk et Le Quotidien du 16/3/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 18 avril 2017, p. 2707.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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