Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 47 du 20 avril 2017, page 2764 · réf. 2017T01014FCCC2

En vertu d'un acte de vente signé à la commune de Oued melize le 10/4/2017 et enregistré à la recette des finances de Ghardimaou le

10/4/2017 sous le n°17200490 selon quittance n°MO13478 rédigé par maître Ghrairi Mondher Avocat à la cour, la dénommée Mabrouka Bent Hssouna Alaamari, tunisienne née le 17/4/1949 titulaire de la carte d'identité n°02491199 délivrée le 10/12/2017 a vendu le fonds de commerce qui consiste en un point de vente au marché central de Ghardimaou (viande) issu d'un contrat de bail conclu entre elle et la municipalité de Ghardimaou en date du 3/9/2008 et 27/9/2008 et enregistré à la recette des finances de Ghardimaou le 21/10/2000 sous le n°08301092 et selon quittance n°Mo28502 et ce à Madame Mongia Bent Hssan Soltani salami Née le 19/01/1966 Tunis titulaire de la carte d'identité nationale n°07813529 délivrée le 12/6/1998 moyennant prix de vingt milles dinars consigné auprès de monsieur Mohsen Ben Mohamed el Saleh Ben Rezgui Sdiri tunisien capitaine à la protection civile titulaire de la carte d'identité nationale n°02512372 délivrée le 23/12/2005 et désigné par les deux parties en tant que consignataire de prix et ayant élu domicile au marché central de ghardimaou (le dit local) pour recevoir et enregistrer toute opposition à la remise de prix.

Cette annonce est publiée également au journal quotidien Echourouk dans le numéro paru le 13/4/217.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 47 du 20 avril 2017, p. 2764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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