Avocat à la cour de cassation
sis rue Abou Kacem Chebbi Rex
Place 3ème étage bureau N°305
Sfax
L'adjudication aura lieu le mardi seize mai 2017 (16/5/2017) à neuf heures du matin et suivante à la salle des
ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 situé au rue Ahmed Aaloulou à côté caisse nationale de sécurité sociale Sfax.
Partie poursuivante :
Le Receveur des finances Menzel Chaker Sfax, agissant au nom du ministère des finances ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Thouraya Boulila sis rue Aboullacem Chebbi Rex Palace 3ème étage bureau n°305 Sfax.
Partie saisie :
Société horizon de peinture, S.A.R.L, inscrite au registre de commerce sous n° B2518742010 au tribunal de première instance de Sfax2, son matricule fiscale 1133130D demeurant à l'avenue de l'environnement Menzel Cheker km. 45 Sfax.
L'avocat poursuivant :
Maître Thouraya Boulila Avocat à la cour cassation domicilié rue Abou Kacem Chebi Rex palace 3ème étage bureau N°305 Sfax.
L'immeuble saisi :
Il s'agit de la totalité de l'immeuble dénommé "tekpes" objet du titre foncier n°98571 Sfax sis avenue de l'environnement menzel cheker km 45 Sfax. L'immeuble à vocation industrielle, sa forme est rectangulaire, d'une superficie de 27684 m², Limitée au sud par le titre foncier n°6241 Sfax, par l'est un immeuble propriété de Société horizon de peinture parcelle n°6 du titre foncier n°98571 Sfax, par le nord une rue et le stade municipale objet du titre foncier 98571 Sfax et par l'ouest l'avenue de l'environnement menzel cheker.
L'immeuble comprend des bâtiments.
- Un bureau de renseignement et un local pour le gardien d'une superficie de 42 m². - une unité sanitaire pour les ouvriers comprend une toilette, une vestiaire et une douche d'une superficie de 138.00 m² - une administration composée de huit bureaux, salle de réception, une buvette et trois toilettes d'une superficie de 323.00 m² - un
restaurant d'une superficie de 203.00 m² - un dépôt non utilisé composé d'un rez-de-chaussée et un étage d'une superficie de 90.00 m² - une unité sanitaire pour les ouvriers comprend des toilettes et des vestiaires d'une superficie de 92.00 m² - un magasin utilisé comme dépôt d'une superficie de 1.225.00 m² - le Magasin est lié par une espace pour stationnement des voitures d'une superficie de 151 m² et lié aussi par un atelier d'une superficie de 83 m² - un atelier de production d'une superficie de 2.03.00 m² - Un local à usage d'habitation d'une superficie de 183 m².
L'immeuble est situé dans la zone industrielle Uia équipée de l'eau potable et de l'électricité.
Mise à prix :
Un milliard six cent vingt mille dinars (1.620.000,000) outre les frais de l'adjudication.
Note :
L'immeuble soumis à l'adjudication peut être visité chaque jour durant l'horaire du travail.
Pour autres renseignements, il convient de contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax 2 ou est déposé le cahier des charges ou l'étude de l'avocat poursuivant. Tout participant à l'adjudication devra consigner le tiers de la mise à prix et ce avant le délai de l'adjudication. Le participant étranger devait en outre obtenir l'autorisation du gouverneur.