Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 48 du 22 avril 2017, page 2825 · réf. 2017M00345FCCC2
Selon un acte authentique établi par Ammairi Ridha et son assesseur datée 5/11/2016 et inscrit au registre sous le numéro 243 Dhaou Ben Said Bougédima a fait donation à son père Said Ben Mohamed Bougédima tous le fonds de commerce buvette situé rue Farhat Hached Zarzis avec ses éléments corporels et incorporels.
Toute opposition doit déposer dans un délai de vingt jours après publication au jort à l'adresse de fonds.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 22 avril 2017, p. 2825.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.