Société anonyme
Au capital social de 40.000.000 D
Siège social : 56 Avenue Mohamed V - 1002 Tunis
Registre de commerce : B1162831997
Matricule Fiscal : 0614662X
Suivant procès-verbal enregistré le 4 août 2016 à la recette des finances de MONTPLAISIR - TUNIS sous le numéro 16803453, quittance n°M058018. L'assemblée générale ordinaire de la Banque ratifie les décisions suivantes :
1- Approbation du rapport du conseil d'administration et des états financiers relatifs à l'exercice comptable 2015, l'assemblée donne ainsi, quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du conseil d'administration de leur gestion de la banque durant l'année 2015.
2- Approbation des conventions réglementées énoncées par l'article 200 (nouveau) du code des sociétés commerciales et ce, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.
3- Affectation du résultat bénéficiaire de l'exercice comptable 2015, comme suit :
- 124369,726 dinars en réserve légale
- 400 000,000 dinars en réserve pour fonds social
- 1 963 024,791 dinars en résultat reporté
4- Renouvellement du mandat des administrateurs :
- M. Mohamed Kaanich, représentant de l'Etat Tunisien;
- M. Tijani Ajlan, représentant de l'Etat Tunisien;
- Mm. Najoua Bel Hadj, représentant de l'Etat Tunisien;
- Mm. Amel Zaoui, représentant de l'Etat Tunisien.
Et ce, pour la période 2016-2017-2018, qui s'achève par la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'année 2018.
5- Désignation du :
- Groupement du cabinet FINACO et du cabinet ABC, représenté par M. Yahia Rouatbi ;
- Cabinet IMAC représenté par M. Abderrazak Souie.
En tant que Co-commissaires aux comptes de la Banque pour le mandat 2016-2017-2018, qui prend fin avec la tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice comptable 2018.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis les documents suivants :
- Deux copies enregistrées du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie le 27 juillet 2016 ;
- Le rapport d'activité et les états financiers relatifs à l'année 2015 ;
- Les rapports des commissaires aux comptes relatifs aux états financiers de l'année 2015.