Etude Mounir Lahmadi Huissier de Justice
22 Avenue Bab Bnat - Tunis
Tel : 71 576 861
Fax : 71 574 821
796851/A/P 000
Le créancier demandeur : Me Saida Samer Ben Moussa, Avocat pour le compte de son mandataire Jamel Amous, demeurant Avenue Jean Jaurès n°45- gérant d'une société-exercant à son bureau au n°32 Avenue de Liberté, Tunis.
Le débiteur défendeur : Moncef Zaroui- demeurant sur les lieux d'exécution, sis boulangerie et pâtisserie Zaroui, n°22 Avenue des Martyrs 1er octobre 1985 Hammam Chott, Ben Arous.
Exploit d'exécution :
En application de l'expédition exécutoire de la mesure urgente rendue par le tribunal de première instance Ben Arous dans l'affaire n°32517 en date du 7.12.2016.
Suite à l'expédition exécutoire de l'arrêt d'appel civil rendu par la Cour d'Appel de Tunis dans l'affaire n°46746 en date du 18.3.2014.
Fonds de commerce exposé à la vente : Il s'agit d'un fonds de commerce équipé boulangerie, Pâtisserie Zaroui exploité dans l'adresse sise au n°22 avenue des Martyrs 01er octobre 1985 Hammam-Chott, Ben Arous,
Eléments matériels: équipements : 1) salle de panification : Cylindre marque SOTTAORIVA machine à couper la pâte du pain marque BONGARD-Façonneuse marque BONGARD-Four à trois étages marque BONGARD de grande dimension-Four à Baguette marque BONGARD (ROUTATIF) chambre frigorifique marque BONGARD grande dimension à deux portes- tamis électrique-radiateur eaux marque AREVALO- 04 étagères de pain- Machine à poids de pâte.
02) Espace pâtisserie : Machine à pétrir la farine de petite dimension-croissanterie marque EURAMAT-Frigidaire Inox à deux portes de grande dimension- Frigidaire Inox à deux portes de taille moyenne-Frigidaire marque BIOLUX- frigidaire de couleur blanche - dispositif de cuisson à deux poêles.
03) Salle d'exposition et de vente de pain et de pâtisserie : 02 vitres pâtisserie à refroidir et à chauffage-machine à calculer marque SHARP-Machine à poids marque AVERY BERKEL-02 vitres pain en bois à trois étagères- TV marque LG.
Eléments immatériels : Adresse du local et de la dénomination commerciale-la clientèle et la réputation commerciale.
Prix d'ouverture : 277.250.000 DT
Dont 101.250.000 Dinars valeur des éléments immatériels.
176.000.000 Dinars valeur des éléments matériels.
Les dépenses : L'acquéreur supporte les frais des procès-verbaux, établis dans le cadre de l'exécution du jugement avec les frais d'enregistrement de PV de vente et de publicité, les frais sont à fixer définitivement au jour de vente aux enchères.
Date et lieu de vente : jeudi, correspondant au vingt cinq mai deux mille dix sept (25-5-2017) à 11 heures sur les lieux du fonds de commerce-Boulangerie, Pâtisserie Zaoui, sise au n°22 avenue des Martyrs 01 er Octobre 1985 Hammam-Chott, Ben Arous. La vente aux enchères est réglée suivant le prix suggéré le plus élevé. Tout participant peut se rendre et visiter les lieux tous les jours de la semaine. Pour tout renseignement on peut consulter le notaire huissier durant les horaires administratifs.
Avis : Pour assister aux enchères, il faut verser le dixième du prix d'ouverture des éléments matériels et immatériels, soit par versement à l'huissier ou par chèque certifié ou garantie bancaire irréversibles, ou
une justificative d'encaissement près la caisse des fonds consignés. Le vendeur est exempté des coordonnées prescrites dans § 190 du code commercial portant sur les chiffres d'affaire et les bénéfices des trois derniers exercices.