Mr Sahbi Thameur annonce que le tribunal de première instance de Nabeul a rendu un jugement de premier ressort le 24/01/2017 sous le n°32 lui confiant la tutelle des deux enfants de son frère Amor Thameur Ahmed et Mohamed Thameur pour diriger leurs affaires et gérer leurs biens conformément à la loi et lui ordonnant de publier un extrait du jugement définitif au JORT sachant que le jugement sus - visé est devenu définitif selon le certificat de non appel n°543 en date du 31/3/2017.
Citer : Annonce à propos d'un Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 50 du 27 avril 2017, p. 2951.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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