Selon acte de donation le 12 avril 2017 enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk le 13 avril 2017 n° M022982 dressé par les deux notaires à Sfax Kallel Zouhir et Abid Zouhir Mr Hafedh Ben Houssin Eleuchi cède par voix de donation à Mme Amira Bent Ammar Zeyed la totalité du fonds de commerce du magasin sise à rue Elakhmi n°3 Sfax avec ses composants corporelles et morales. Les oppositions se présentent selon les lois devant le donataire Haj Kessem Manzel Chaker Sfax.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 27 avril 2017, p. 2932.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.