Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Sur folle enchère

Publié au Annonces légales n° 52 du 2 mai 2017, page 3074 · réf. 2017403492VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat près la cour de cassation
6 Rue d'Iraq 1002 Tunis

Tel : 71.797.400
Fax : 71.769.146

1- Créancier poursuivant : AMEN BANK société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n°06 Tunis 1002 Avocat poursuivant MF : 424901/K/A/P/000

2- Débiteur saisi : 1- Monsieur Jacob Patrick Melloul, titulaire de la carte d'identité nationale n°00169135

délivrée le 27-8-1999, demeurant au 16 Rue Mongi Bali La Marsa. 2- Madame Ester Tita Nadia Melloul, titulaire de la carte d'identité nationale n°05029366 délivrée le 3-5-1994, demeurant au 68 Avenue des Champs Elysées 75016 Paris. En leurs qualités de cautions solidaires et hypothécaire de la société MEGA FOODS.

3- Le fol enchérisseur : Madame Amira Nabli épouse Ben Slimen CIN n° 05221050 - demeurant au 17 rue Sarajevo Cité Ennasr Ariana.

4- Le montant de l'adjudication prononcé à son profit : pour la totalité des parts indivises dans le titre foncier n°31794 Bizerte est arrêté à 85.000,000 dinars et pour la totalité des parts indivises dans le titre foncier n°22899 Bizerte est arrêté à 70.700,000 dinars.

5- Désignation de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°31794 Bizerte (initialement n°132940). Il s'agit de 18,45 parts indivises revenants aux débiteurs saisis sur 61,5 parts indivises dans la propriété sus référencée, qui est d'une superficie de 61,5 m², et correspond à un immeuble vétuste en état de délabrement, sis à l'angle de la rue Cheikh Edriss et une impasse derrière la station d'essence. Il est composé d'un rez-de-chaussée exploité à usage commercial et deux étages dont l'accès est par l'Impasse et chaque étage est composé d'un appartement.

Désignation de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°22899 Bizerte (initialement n°132107). Il s'agit de 43,2 parts indivises revenants aux débiteurs saisis sur 144 parts indivises dans la propriété sus référencée, qui est d'une superficie de 144 m², et correspond à un immeuble vétuste en état de délabrement, sis la rue Istanbul n°35 Bizerte, il est composé d'un rez-de-chaussée et deux étages

6- La Mise à prix : de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n°31794 Bizerte est fixée à 37.084,500 dinars et la mise à prix de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n°22899 Bizerte est fixée à 70.632,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

7- Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte le mardi 30 mai 2017 (30/5/2017) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Sur folle enchère, JORT (Annonces légales) n° 52 du 2 mai 2017, p. 3074.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.