Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Société TUNISIENNE DES EMBALLAGES MODERNES "STEM"

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

Société TUNISIENNE DES EMBALLAGES MODERNES "STEM"

Société anonyme

Au capital social de 5.301.960 DT
Siège social : 1, Rue du Papier, Mégrine Riadh - Tunisie
Matricule fiscal : 11826X/A/M/000
Affiliation CNSS : 1025570

Montant de l'augmentation du capital social : 4.337.957 DT par conversion de créances certaines, liquides et échues, majoré d'une prime d'émission de 7.551.576,968 DT.

Objet social : L'achat et la vente de papiers et cartons; la distribution de papiers et cartons; l'achat et la vente de papiers et cartons transformés et en général, de tous produits transformés ou non se rapportant à l'emballage; l'impression, et dans son sens le plus général, la transformation de papiers et cartons, de tous produits se rapportant à l'emballage; la représentation d'entreprises ayant le même objet que ceux énumérés ci-dessus, ou se proposant la production de papiers et cartons ou autres matières premières pouvant être utilisées à des fins d'emballages et la création à cette fin de tous établissements, magasins ou ateliers.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 avril 2017 il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 21/4/2017 sous le numéro AC02732017.

Nombre d'actions à souscrire : 153.556 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 28,250 DT chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :

• une fraction égale à 5 % du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social,

• la réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés,

• les réserves statutaires.

L'affectation du bénéfice distribuable sera librement décidée par l'assemblée générale ordinaire. Le produit de la liquidation après règlement du passif et des charges de la Société est employé à amortir complètement le capital, le surplus (boni de liquidation) étant réparti entre les actionnaires au prorata de leurs actions.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social du groupe UTIC [insérer l'adresse du siège].