Homologation de résolutions

Election des membres du comité d'un syndic

Publié au Annonces légales n° 52 du 2 mai 2017, page 3071 · réf. 2017S00953APSF2

Complexe résidentiel et commercial El Manzeh

Cité El Manazeh – Kalla Séghira Sousse

Suivant PV électorale en date du 9/9/2016, enregistré à la recette des finances de cité Erriadh Sousse le 27/9/2016, il a été décidé que la cotisation annuelle de l'année 2016 pour chaque local est de 200 dinars à la place de 150 dinars faite depuis 2006, toute infraction au droit de propriété commune sera poursuivie judiciairement ainsi que l'élection de comité du syndic se compose de :

Président : Ali Ibrahim.

Secrétaire général : Haykel Dhaou.

Trésorier et service juridique : Ahmed Ben Mira.

Citer : Election des membres du comité d'un syndic, JORT (Annonces légales) n° 52 du 2 mai 2017, p. 3071.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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