Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 53 du 4 mai 2017, page 3136 · réf. 2017X00962VEPA1

Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa

Avocat à la cour de cassation

1- Créancier saisisant : AMEN BANK, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis, ayant son domicile élu à l'étude de Maître Moez Ayed Zambaa sise Rue Taher Sfar Imm Marhaba centre Bloc A 5ème étage bureau n°16 Sfax.

2- Débiteur saisi :

Salah Missaoui, immatriculé au registre de commerce sous le n°A14792002 (CIN 01258163), demeurant à l'impasse Lajmi n°16 Sakiet Ezzit Sfax, et à cité Ellissa Imm C 25 App 5 El Mourouj 1 Ben Arous.

3- Avocat poursuivant :

Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Imm. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.

4- Immeuble saisi :

La totalité des parts revenant au débiteur du terrain objet du titre foncier n°08426 Sidi Bouzid dénommé «Hasna 74» (784 parts de la totalité de 31050 parts), sis à Saïda Ouled Moussa Rgueb Gouvernorat de Sidi Bouzid, et qui consiste en un terrain d'une superficie de trois hectares dix ares et cinquante centiares (3h 10A 50C). La superficie revenant au débiteur est de sept ares et quatre vingt quatre centiares (A07 c84), limitée de tous les côtés les parts revenants au copropriétaire du débiteur Ibrahim Ben Dhaou Othmeni. La part du débiteur consiste en un lot se situant près de la route goudronnée Saida - Rgueb et près d'un chemin agricole. Son sol est léger et profond et comprend 7 oliviers et un amandier, tous grands, productifs, pluviaux et en bon état. Elle comprend aussi une maison en cours de construction d'une superficie couverte d'environ 125 m².

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5- Mise à prix :

Vingt neuf mille soixante huit dinars (29.068,000 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

6- Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu à la chambre des criés du tribunal de première instance de Sidi Bouzid sis à Sidi Bouzid le mardi trente Mai deux mille dix sept (30/5/2017) à partir de 9 heures.

7- Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 53 du 4 mai 2017, p. 3136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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