Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé sis à Boumerdès, -Mahdia-, objet du titre foncier N°…

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé sis à Boumerdès, -Mahdia-, objet du titre foncier N°: 4931 Mahdia. (1ère audience)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat

17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis

Tel : 71.340.429

GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisisant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N° B 187881996, MF N° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-.

2) Le débiteur saisi :

Mr. Khaled Ben Hassine Ben Abdallah (C.I.N N°: 04129675), demeurant rue Farhat Hached, Boumerdès, -Mahdia-, ou bien : à la route Mahdia, km 01, Boumerdes, - Mahdia.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Tel que décrit et expertisé par l'expert Mr. Mohamed Sidhom selon son rapport en date du 10/10/2015 établi en exécution de l'ordonnance sur

requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Mahdia en date du 27/01/2015 sous le n°421/2015 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, d'une superficie de 53 a 01 ça (5301 m²), fractionné en 5301 parts, dénommé "YASMINE", sis à Boumerdès, au bord de la route reliant Mahdia à Boumerdès, -Mahdia-, faisant l'objet du titre foncier n°4931 Mahdia. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle sont construites plusieurs constructions :

• Un bâtiment principal : composé d'un rez-de-chaussée et un étage. Le rez-de-chaussée est exploité en 1ère partie comme une administration et la 2ème partie est exploitée comme une usine de confection. L'étage est exploité comme un appartement à usage d'habitation et il se compose de 02 séjours, une salle d'eau, une toilette, une cuisine équipée, une chambre à coucher et un séjour, 04 chambres et 02 salles de bain.

• 03 bâtiments secondaires : le 1er est exploité comme bureau de douane et un autre bureau pour le gardien et un vestiaire. Le 2ème est exploité comme un logement pour les ouvriers composé de 02 chambres, une cuisine et une salle d'eau. Le 3ème est exploité comme un parking et de 02 toilettes.

• 02 escaliers indépendants le 1er mène à la terrasse du rez-de-chaussée du bâtiment principal, et le 2ème mène à l'étage du même bâtiment.

• un transfo industriel.

• 03 regards pour les eaux usagées.

• 25 pieds d'olive.

L'immeuble est délimité par : côté nord : les héritiers du feu El Haj Mefteh Brik du côté sud : une route goudronnée, du côté est : les héritiers du feu Brik Ben Salah, et du côté ouest : Salem et Ali fils Ahmad Bahri.

L'immeuble est clôturé de tous les côtés.

Les plafonds sont faits par des dalles, du béton armé et du faux plafond en plâtre. L'état des constructions est bien.

Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure.

L'immeuble est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.

5) Mise à prix :

Elle est fixée à un million trente trois mille cinq cent quatre vingt dix dinars (1.033.590,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Mahdia sis à la rue Taieb Mhiri, -Mahdia-, le lundi, douze juin deux mille dix-sept (12/6/2017), à partir de 9 heures (le cahier de charges est déposée le 18/4/2017).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Mahdia sis rue Taieb Mhiri, Mahdia, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.