Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 56 du 11 mai 2017, page 3298 · réf. 2017J00100FCCC2

Suivant acte SSP en date du 22/3/2017, enregistré à la recette des finances de Medjez El Bab le 28/3/2017 sous la quittance n° M015023, madame Gamra Hammami demeurante à Dougga Jadida Téboursouk fait donation à madame

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Fathila Chhidi demeurante à rue Taïeb Mhiri Testour, Béja, la totalité du fonds de commerce, exploité dans la vente d'objets domestiques et la vente de différents matériaux comme activité secondaire situé à route du Kef n° 5 9060, Testour, Béja. Les oppositions se font aux mains du propriétaire à l'adresse du fonds concerné, dans les délais légaux, cet avis a été publié au journal Essabah du 3/5/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 11 mai 2017, p. 3298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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