Homologation de résolutions

Révision de la Loi fondamentale

Publié au Annonces légales n° 56 du 11 mai 2017, page 3303 · réf. 2017T01246APSF2

Dans le cadre du Compte rendu de la réunion du 1er/1/2017, enregistré à la recette des finances le 17/4/2017 sous le numéro 17801758, reçu numéro : M 039347.

Il a été décidé de réviser la Loi Fondamentale de la société.

La révision de l'assemblée de nom «Association des amis du théâtre en Tunisie» à « Association des amis du théâtre et de la musique ».

Citer : Révision de la Loi fondamentale, JORT (Annonces légales) n° 56 du 11 mai 2017, p. 3303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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