Divers · Avis au public

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 57 du 13 mai 2017, page 3337 · réf. 2017W00347DIVD2

En vertu du jugement n° 4016 rendu en date du 17 février 2010 par Monsieur le Président du tribunal de première instance statuant en tant que juge des tutelles Madame Rachida Dali demeurant 71 Rue Ibn Khaldoun à Bizerte a été nommée tutrice de son fils Mohamed Habib Ben Salah Eddine Karoui, demeurant à la même adresse interdit pour cause de faiblesse d'esprit, sachant que le dit jugement a acquis l'autorité de la chose jugée.

En conséquence de quoi la publication du présent avis au journal officiel de la République

Tunisienne a été faite en application de l'article 22 du décret du 18 juillet 1957.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 57 du 13 mai 2017, p. 3337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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