Vente aux enchères publiques

Le propriétaire demandeur

Publié au Annonces légales n° 58 du 16 mai 2017, page 3366 · réf. 2017W00359VEPA1

Monsieur Mustapha Jlejla; employé à l'étranger; CIN n°01465865 ; demeurant 58 rue du Ghana Bizerte et élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Hajjem Sofien ; Avocat à la cour de cassation sis 01 Rue Moncef Bey Bizerte.

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Le copropriétaire défendeur :

Mr Echedli Ben Abderrahmane Jlejla ; retraité; CIN n°01373168 en sa qualité de copropriétaire; demeurant au 58 rue du Ghana Bizerte et à la cité el Jala II en face de l'usine des lunettes «Palais optique» Bizerte.

L'avocat poursuivant :

Avocat Maître Hajjem Sofien; Avocat à la cour de cassation sis 01 Rue Moncef bey Bizerte. MF n°882548/N.

Base légale des poursuites : Le jugement civil émanant du tribunal de première instance de Bizerte le 7/02/2012 sous le n°5693 signifié au défendeur par le biais de l'huissier notaire maître Fahmi El Hammami le 10/3/2014 sous le n°946 lequel jugement a acquis la force de la chose jugée.

Désignation de l'immeuble mis en vente :

Tel que décrit et expertisé par Mr Belguessem Maalawi l'expert judiciaire désigné par Mr le président du tribunal de 1ère instance de Bizerte sur ordonnance sur requête rendu le 14/3/2016 sous le n°22819 la totalité de l'immeuble revenant à titre de copropriété entre le demandeur et le défendeur monsieur Echedli Jlejla d'une superficie de (5a94 ca) dénommé «rose marie 1» sis au 58 rue du Ghana Bizerte faisant l'objet du titre foncier n°33659 Bizerte. Il consiste en une parcelle de terre presque rectangulaire d'une superficie de 594 m² comprise dans le plan d'aménagement de la ville de Bizerte ; constructible ; totalement clôturée de tous les côtés ; ouvrant sur la rue de Ghana; sur laquelle deux anciens bâtiments sont édifiés: le premier est édifié sur une superficie de 165 m² couvert se composant de 6 chambres, 2 cuisines, 2 WC, 1 chambre de linge, un couloir tandis que le deuxième est édifié sur une superficie de 49 m² couvert se composant de 2 chambres, 1 cuisine, 1 salle de bain, 1 chambre de linge, un couloir et sont totalement équipés, dans un état moyen et le reste de la parcelle est réservé au jardin.

Mise à prix :

Elle est fixée à deux cent soixante quinze mille six cent soixante dinars (275.660.000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Bizerte sis à Bizerte pont Tarek Ibn Zied le 13/6/2017 à partir de 9 heures du matin.

Visite et constat des lieux :

L'Immeuble objet de vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les jours de travail en se rendant sur les lieux et sans conditions préalables.

Observation :

Tout concerné peut consulter le cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Bizerte et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du C.P.C.C. et désigner un avocat à cet effet.

Concernant les étrangers, il faut produire les autorisations requises.

Citer : Le propriétaire demandeur, JORT (Annonces légales) n° 58 du 16 mai 2017, p. 3366.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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