Règlement général des concours PROMOSPORT

Article 1 : Cadre juridique et définitions :

1.1- La société de promotion du sport "Promosport" est une entreprise publique chargée, en vertu de la réglementation en vigueur de l'organisation des concours des pronostics sportifs, des jeux et des compétitions et de toutes les opérations assimilées qui ont pour objet la promotion des activités physiques et sportives par la mobilisation de ressources financières au profil du fonds national de promotion du sport et de la jeunesse.

1.2- Dans le Règlement Général, chaque terme utilisé avec une majuscule ci-dessous, qu'il soit employé au singulier ou au pluriel, s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

• «Bulletin» : désigne indistinctement le coupon de jeux disponible chez les Points de vente permettant au joueur de participer au concours organisé par la société PROMOSPORT.
• « Concours» : désigne l'ensemble des Rencontres composant la grille officielle destinée à être le support de pronostics. Les grilles peuvent être imprimés directement à partir du terminal et retiré auprès des points de vente, affichés dans le journal officiel de la société, ou importés directement à partir du site officiel.
• «Point de vente» : désigne un tiers agréé par la société PROMOSPORT à l'effet de commercialiser leurs jeux et tous autres types de produit organisés par la société.
• « Terminal » : désigne le support technique de validation des pronostics d'un joueur figurant sur un bulletin de jeu ou saisie directement à travers le terminal contre un reçu.
• « reçu du jeu » : ou encore le ticket de jeu, comprend les pronostics d'un joueur validé par le terminal.
• « Rencontre» : désigne une rencontre de football opposant deux équipes et entrant dans la composition d'un Concours.
• « Participant » : le parieur qui désire participer via des pronostiques aux jeux organisés par la société.
• « Grille » : ou encore le programme, c'est l'ensemble des rencontres dédié aux participants. La grille des jeux organisés par la société est tirée auprès des terminaux installés dans les points de ventes, du journal officiel de la société, du site web officiels de la société.
• « PROMO NATIONAL », « PROMO INTERNATIONAL », « PROMOGOOL », « PROMO 14/9 », « PROMO MATCH » désigne le jeu régi par les règles définies dans le présent règlement, permettant l'obtention d'un gain fondé sur l'exactitude de pronostics sportifs.

1.2- Les concours de Promosport sont définis comme étant l'établissement de pronostics relatifs aux résultats définitifs d'une liste de compétitions sélectionnées par la société Promosport à partir des championnats des sports collectifs.

La participation dans ces concours permet aux pronostiqueurs de gagner des sommes d'argent au cas où ils auraient obtenu le nombre de réponses exactes sollicités.

1.3- Les bulletins de jeux sont les moyens de participation aux concours qu'organise la société "Promosport", toutefois le parieur peut saisir directement ses pronostics à travers le terminal installés chez les points de vente.

Ces bulletins sont débités au public à travers des points de vente agréés par la Société "Promosport" et ils contiennent :

• Des pronostics simples à prix fixe.
• Des pronostics à multiple dont le prix sera déterminé au prorata du nombre de colonnes jouées.

1.4- Reçus de jeu :

1.4.1 Le Bulletin doit être présenté pour enregistrement auprès d'un point de vente. Après enregistrement des pronostics et versement du montant de la mise correspondante, un reçu édité par le terminal informatique installé dans le point de vente est remis au joueur.

1.4.2 Les dates et heures limites d'enregistrement (date de clôtures des concours) peuvent être obtenues auprès des points de vente.

1.4.3 Sur le reçu sont indiqués notamment :

• Le type de Concours (PROMONATIONAL, PROMONTERNATIONAL, PROMOGOOL, PROMO 14/9, PROMOMATCH)
• La date du Concours;
• Le numéro du Concours;
• La date et l'heure de l'enregistrement du Bulletin;
• Les pronostics du joueur;
• Le montant à payer;

. Ce reçu c'est le ticket officiel du jeu.

1.4.4 Dès la remise du reçu par le point de vente, le joueur doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes à son ou ses pronostic(s) et au montant de sa ou ses mise(s). Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera considéré comme nul, sans préjudice des poursuites prévues par les dispositions légales. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement restent la propriété de la société PROMOSPORT. Ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

1.5- La société "Promosport" organise des concours en vertu d'un règlement général qui détermine toutes les étapes de l'organisation et les procédures suivies.

Le règlement général de l'organisation des concours de "Promosport" est porté à la connaissance du public au moyen de publication dans les journaux quotidiens, dans le journal officiel de la République Tunisienne, aux annonces juridiques, légales et judiciaires ainsi que par le dépôt d'une copie auprès d'un huissier notaire inscrit à l'ordre national des huissiers-notaires, au titre de dépôt légal.

1.6- Le règlement général de l'organisation des concours de "Promosport" tient lieu de contrat d'adhésion en vertu duquel chaque participant aux concours de "Promosport" reconnaît sa connaissance des différentes clauses du règlement et son acceptation absolue et inconditionnelle de toutes les modalités, conditions et procédures arrêtées pour l'organisation des concours.

1.7- La distribution des bulletins de jeu est assurée par des distributeurs agréés par la société "Promosport" dans les locaux commerciaux appelés "point de vente" portant sur leur devanture une enseigne indiquant cette activité et situés dans des emplacements et adresses autorisés par la Société "Promosport".

Ces distributeurs sont liés à la Société "Promosport" par des conventions de fourniture de services qui fixent leurs obligations et précisent leurs relations avec la Société et ils ne sont jamais considérés comme ses représentants légaux.

En contrepartie de leurs services, ces distributeurs perçoivent une commission sur les ventes fixées par la Société de promotion du sport et ils sont responsables pécuniairement et financièrement de toutes les erreurs qu'ils commettent envers les participants et envers PROMOSPORT lors de l'exercice des services fournis.

1.8- Le terminal installé au point de vente et connecté à un système central. Il est destiné à traiter les pronostics inscrits au bulletin, et enregistrer toutes les transactions en temps réel dans le système central.

Article 2 : Participation aux concours de la promotion du sport :

2.1- La participation aux concours PROMOSPORT est possible soit par une combinaison simple, soit par une combinaison multiple et dans les deux cas, le participant doit :

• S'approvisionner des bulletins de jeu auprès des points de vente autorisées par la Société "Promosport".
• Remplir les colonnes par une combinaison simple ou multiple en inscrivant les symboles terminologiques indiquant la victoire, le nul ou la perte de l'équipe inscrite au premier rang et ce dans toutes les colonnes et à l'intérieur des cases qui doivent être encrées lisiblement en utilisant un stylo feutre ou à bille bleu ou noir.
• Remise des bulletins aux points de vente dans les délais prescrits.
• Présentation du bulletin au point de vente pour son traitement par le terminal et pour la détermination du nombre des colonnes participantes et du prix correspondant et qui s'affiche sur l'écran du terminal.
• Paiement de la valeur de la participation demandée.
• Enregistrement des pronostics sur le système informatique en inscrivant les combinaisons choisies suivant les colonnes sur les bulletins de jeu en recevant en contre partie un reçu (ticket de jeu), portant la date de l'enregistrement, le numéro du bulletin, sa valeur et le nombre des colonnes payées.
• Récupération du reçu (ticket de jeu) en cas de gain.

2.2- Le participant est tenu de vérifier les symboles terminologiques imprimés sur le bulletin de jeu par le terminal et peut demander instantanément, l'annulation de l'enregistrement s'il s'avère qu'il ya une disconcordance entre les symboles qu'il a inscrit au bulletin et ceux imprimés par le terminal.

Dans le cas où le participant n'a pas demandé à l'instant l'annulation, les symboles terminologiques imprimés par le terminal sur le bulletin seront définitifs et seront considérés comme l'unique support pour la déclaration du gain.

2.3- Ne sont pas admis dans le concours :

• Les bulletins qui ne sont pas édités par la société "Promosport".
• Les bulletins qui n'ont pas été remis par les participants aux point de vente dans les délais fixés par la société.
• Les bulletins à quatre colonnes dont toutes les colonnes et toutes les cases n'ont pas été remplis en intégralité.
• Les bulletins à combinaisons multiples qui ne comportent pas le nombre minimum des colonnes correspondant à quatre colonnes.
• Les bulletins à combinaisons multiples dont la valeur financière des doubles et des triples dépassent le seuil autorisé.

2.4- Ne sont pas pris en considération dans le concours :

• Les bulletins dont les pronostics n'ont pas pu être transmis au centre informatique à cause de la survenance d'une force majeure ou de circonstances exceptionnelles ayant empêché la transmission des données informatiques avant l'expiration des délais fixés pour la clôture du concours.

Le montant de ces bulletins n'est pas incorporé dans les recettes du concours et demeure à la disposition des participants qui pourront se faire rembourser dans les dix jours à partir de la date de clôture du concours.

2.5- Les participants ne peuvent prétendre à la restitution à leur profit de la valeur de leur participation une fois que le bulletin a été enregistré sur le terminal et qu'on lui attribue un reçu qui comprend les références du jeu imprimé par le terminal.

Article 3 : Organisation des concours et proclamation des résultats :

3.1- Les compétitions, objet du concours, se dérouleront suivant le calendrier établi par les organismes sportifs concernés et en vertu duquel la Société "Promosport" fixera la date de remise des bulletins et le délai de clôture du concours au niveau des terminaux.

3.2- Les résultats des parties enregistrés durant le temps réglementaire du jeu sont ceux qui permettent de fixer la colonne gagnante et par conséquent toute prolongation éventuelle et mesures prises par les organismes sportifs concernés après la fin des parties quelque soit le motif, n'auront aucune influence sur les résultats du concours.

Si une ou plusieurs parties n'ayant pas aboutit au temps réglementaire, c'est le résultat obtenu à l'arrêt de la partie qui sera pris en compte et ce quelque soit la durée du jeu écoulée.

L'équipe inscrite au premier rang ne veut pas dire implicitement qu'elle joue à domicile.

3.3- Si une rencontre inscrite à la grille du concours a été reportée, la détermination de la colonne gagnante ainsi que la déclaration des bulletins gagnants sera effectuée sur la base des douze résultats des rencontres restantes.

Si le report englobe plus d'une rencontre, la détermination de la colonne gagnante ainsi que la déclaration des résultats ne sera effectuée qu'après avoir collecté au moins douze résultats, par contre, si les rencontres reportées étaient jouées le même jour, les 13 rencontres seraient prises en compte dans la détermination de la colonne gagnante.

3.4- Dans le cas où on décide d'avancer une rencontre ou plus, la Société Promosport se réserve le droit, soit de l'annuler de la grille, soit d'avancer le délai de remise des bulletins et la date de clôture du concours au niveau des terminaux, mais il est strictement nécessaire au participant de remplir les cases relatives aux rencontres annulées pour que la lecture et l'enregistrement des pronostics puissent être fait dans les meilleurs conditions.

3.5- Dans le cas où une ou deux ou trois rencontres inscrites à la grille du concours ont été déclarées annulées, la détermination de la colonne gagnante et la déclaration des résultats sera effectuée sur la base des rencontres restantes prévues dans la grille, le participant doit remplir les cases afférentes aux rencontres annulées par un des symboles terminologiques.

Dans le cas où l'annulation englobe plus que trois rencontres inscrites à la grille, la société "Promosport" peut décider l'annulation de l'intégralité du concours et convoquer les participants pour la récupération de la valeur de leurs participations.

3.6- Lorsque tous les résultats des rencontres programmées à la grille du concours hebdomadaire sont connus, exception faites des cas cités au deuxième paragraphe de l'article 3.3, la société Promosport détermine la colonne gagnante, publie la liste des bulletins gagnants aux moyens de communication dans son bulletin officiel et par affichage dans les locaux des point de vente.

3.7- Les résultats déclarés sont définitifs et inchangeables.

3.8- Tout participant qui prétend que son bulletin est gagnant et méritant une part de la prime des gagnants, peut introduire une demande dans le délai de trente jours (30) de la date de la publication des résultats des concours.

3.9- Pour qu'elles soient acceptées en la forme, les demandes doivent être introduites dans les délais fixés ci-dessus et envoyées au siège social de la société "Promosport" par des lettres recommandées avec un accusé de réception.

3.10- La commission de contrôle des résultats des concours auprès de la société est chargée d'étudier les demandes et de prendre les décisions qui s'imposent et d'envoyer une réponse à l'intéressé dans le délai de dix jours de la décision de la commission.

3.11- Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain, toute imitation ou falsification des bulletins de jeu exposera son auteur à des poursuites judiciaires.

Article 4 : Détermination et distribution des gains :

4.1- Il est ouvert parmi les opérations comptables provisoires de la société un compte de réserve dénommé "fonds de soutien des concours", qui remplacera le fond d'or.

Ce compte est alimenté par :

• Les disponibilités financières existantes au compte dit "fonds d'or" à la date de son annulation.
• La déduction de 5% de la part globale revenant aux gagnants lors de chaque concours.
• Les parts gagnantes non réclamées dans les délais de 60 jours de la date de publication des résultats sous peine de forclusion.
• Toutes autres ressources et montants que la société affecte ou avance au profit de ce fond.
• Une commission Ad-hoc composée du président directeur général de la société et des membres représentants les directions commerciales, financières et informatiques décide des cas d'intervention du fond de soutien des concours ainsi que des montants nécessaires.

• Les décisions de cette commission sont consignées dans un procès verbal qui tient lieu de pièces des dépenses à imputer sur l'avoir de ce fond.

4.2- La part réservée aux gagnants est fixée à 40% des recettes provenant des pronostics de chaque concours après déduction de 5% au profit du "Fond de soutien des concours" tel que stipulé à l'article précédent.

Plus d'un compte de dépôt indépendant l'un de l'autre au titre des concours organisés peut être ouvert par la société.

La cagnotte sera répartie ainsi qu'il suit :

• 13 réponses exactes lorsque toutes les rencontres programmées dans la grille ait en lieu.
• 12 réponses exactes au cas où une rencontre inscrite dans la grille a été reportée ou annulée.
• 11 réponses exactes au cas où deux rencontres insérées dans la grille ont été annulées.
• 10 réponses exactes au cas où trois rencontres insérées dans la grille ont été annulées.

4.3- Les parts des gagnants sont distribuées au prorata des colonnes gagnantes et ne sont pas distribuées si la part de chaque gagnant est inférieure à 1 Dinar Tunisien.

4.4- Dans le cas où une rencontre prévue dans la grille a été annulée, le participant perçoit trois parts s'il a inscrit un triplet aux pronostics de cette partie et deux parts s'il a inscrit un doublé.

4.5- S'il n'est déclaré aucun gagnant, les gains ne seront pas distribuées et seront comprises dans la cagnotte du concours suivant.

4.6- Les gains sont payables aux porteurs des bulletins gagnants dans la semaine qui suit la publication des résultats du concours et jusqu'au 60ème jour de cette date sous peine de forclusion.

4.7- A l'occasion de la distribution des gains, la société "Promosport" organiserait une réception en l'honneur des gagnants. Ces derniers autorisent la société "Promosport" à en prendre des photos pour un usage publicitaire sur son journal Promosport et sur son site web.

Article 5 : Commission de contrôle :

5.1- Afin d'assurer le contrôle de l'organisation des concours, il est créé au sein de la société Promosport une commission de contrôle composée de quatre membres représentant :

• Le Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
• Le Ministère de l'intérieur
• Le Ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale
• Le Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté conjoint entre le ministre chargé du sport et les ministres concernés.

La commission de contrôle est assistée par la direction informatique de la société PROMOSPORT.

5.2- La commission de contrôle est chargée notamment :

• De contrôler les délais de clôture du concours et la fin des opérations d'enregistrement des bulletins du concours concerné au niveau de tous les terminaux.
• de certifier les résultats avant d'être proclamés selon les procédures qui sont créées à l'effet.
• d'étudier les demandes introduites à la société et ce suivant les conditions prévues dans les articles 3.8 et 3.9 cités ci-dessus.

Procédures de contrôle :

Le service technique de la direction informatique responsable de la gestion des concours génère à chaque clôture de concours un 1er fichier de preuve. La commission de contrôle gardera une copie sur un support « CD » et le déposera dans un coffre-fort, en présence d'un huissier notaire.

Notant que le fichier généré contient toutes les informations des concours élaborés, et notamment :
1- Un numéro de séries de tous les bulletins enregistrés
2- Statuts des concours
3- Temps d'achat ou de validation du ticket de jeu
4- Numéro des Point de vente
5- Code du vendeur
6- Prix ou montants des tickets validés

Durant l'opération de dépouillement, le service technique de la direction informatique génère un 2ème fichier de preuve.

La commission de contrôle compare et vérifie les deux fichiers de preuve. Un rapport devra être signé par la commission de contrôle en certifiant et en déclarant le résultat officiel des concours traités. Ce rapport doit aussi être signé par l'huissier notaire et la direction informatique de la société PROMOSPORT.

5.3- La commission de contrôle assure ses fonctions en présence d'un huissier notaire inscrit à l'ordre national des huissiers notaires et désigné par décision du Président Directeur Général de la société.

5.4- L'huissier notaire établit un procès verbal décrivant les opérations effectuées dans chaque concours et auxquelles il a assisté en indiquant les résultats auxquels a abouti la commission de contrôle.

Article 6 : Disposition diverses :

6.1- La société Promosport se réserve le droit d'apporter toutes modifications nécessaires aux dispositions du présent règlement, en cas de besoin, et à n'importe quel concours.

Tous les cas imprévus, non traités dans le présent règlement général, seront examinés par la société Promosport qui se réserve le droit de prendre les décisions adéquates et en informer les participants à travers les moyens de communication.

6.3- Tous litiges naissant de l'application du présent règlement général seront introduites devant les tribunaux de Tunis, seuls qualifiés pour traiter ces différends et ce même en la multiplicité des parties et la diversité de leurs domiciles.

6.4- Le présent règlement général des concours "Promosport" est mis en vigueur à compter de la date de sa publication.

Règlement Spécifique au jeu PROMO 14/9

Article 1 : définition du jeu PROMO 14/9 :

Le jeu PROMO 14/9 est un jeu qui consiste à servir deux (02) grilles : Une grille de 14 rencontres et une grille de neuf (09) rencontres. Ces deux grilles sont dans même bulletin de jeu nommé « Bulletin PROMO 14/9 ».

Article 2 : Etablissement des pronostics :

Le participant doit tout d'abord remplir le bulletin de jeu titré « PROMO 14/9 » et tiré auprès des points de vente PROMOSPORT.

Ce bulletin comprend une grille de 14 rencontres. Le participant doit cocher la case indiquant qu'il va jouer sur neuf (09) rencontres, si non il doit servir tous les 14 rencontres.

En cas de choix de neuf (09) rencontres, ces rencontres sont les neuf premiers rencontres successivement classées dans la grille PROMO 14/9.

PROMO 14 :

Le but de jeu de PROMO 14 est de prédire le résultat des 14 rencontres dans le bulletin nommé « Bulletin PROMO 14/9 » en choisissant entre :

(1) : pour pronostiquer la victoire de l'équipe 1
(X) : pour pronostiquer le nulle entre les deux équipes
(2) : pour pronostiquer la victoire de l'équipe 2

PROMO 9 :

Le but de jeu de PROMO 9 est de prédire le résultat des neuf (09) rencontres dans le bulletin nommé « Bulletin PROMO 14/9 » en cochant la case indiquant qu'il va jouer sur neuf (09) rencontres et en choisissant entre :

(1) : pour pronostiquer la victoire de l'équipe 1
(X) : pour pronostiquer le nulle entre les deux équipes
(2) : pour pronostiquer la victoire de l'équipe 2

Article 3 : Les paris et les gains

• Le jeu « PROMO 9 » et « PROMO 14 » sont deux jeux séparés, ils ont deux fonds et deux cagnottes différentes. En cas de choix du jeu « PROMO 9 », le participant doit remplir au minimum une combinaison de 14 rencontres.
• Le jeu « PROMO 14 » comprend quatre (04) catégories de prix. Les gains sont distribués selon les pourcentages suivants :
• 18% : pour les gagnants de la première catégorie ayant 14 prédictions correctes.
• 22% : pour les gagnants de la deuxième catégorie ayant 13 prédictions correctes.
• 26% : pour les gagnants de la troisième catégorie ayant 12 prédictions correctes.
• 34% : pour les gagnants de la quatrième catégorie ayant 11 prédictions correctes.
• S'il n'y a aucun gagnant dans une certaine catégorie de prix, le montant de prix pour cette catégorie est transférée vers le prochain concours pour la même catégorie.
• Le participant peut jouer PROMO 14/9 en utilisant un bulletin comprenant 4 colonnes. Il peut aussi jouer des doubles et des triples selon les possibilités indiquées au verso des bulletins de jeu et dans les limites autorisées et indiquées dans le même tableau.

Article 4 : Paiement des gains et forclusion

• Chaque participant peut faire constater que son reçu de jeu (Ticket officiel) est gagnant, quel que soit leur montant, les gains sont payables contre remise du reçu conforme après contrôle de validité.
• Le paiement des gains s'effectue comme suit :
• Dans les points de ventes agréés par la société PROMOSPORT.
• Dans les banques autorisées par la société PROMOSPORT.
• L'intervalle des montants des gains relatifs à la banque et la société PROMOSPORT fixée ci-dessus sont payable à partir des dates fixées par la société au moment de la publication des résultats et jusqu'au soixantième jour suivant cette date, à peine de forclusion. Si le soixantième jour suivant la date du concours du Concours tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit.

Règlement Spécifique au jeu PROMOMATCH

Article 1 : définition du jeu PROMOMATCH :

Le jeu intitulé : « PROMOMATCH » est un jeu basé sur une grille de 15 rencontres réparties sur trois (03) groupes comme suit :

• 1er Groupe : six (06) rencontres
• 2ème Groupe : six (06) rencontres
• 3ème Groupe : trois (03) rencontres

Ces rencontres ne sont pas répétées.

Article 2 : Etablissement des pronostics :

L'objet de jeu intitulé « PROMOMATCH » est de faire sept (7) prédictions correctes :

• Pour les groupes 1 et 2, le participant doit faire au moins trois (03) prédictions pour chacun, en cochant les cases prédéfinies dans le bulletin intitulé « Bulletin PROMOMATCH » par :

(1) : pour pronostiquer la victoire de l'équipe 1
(X) : pour pronostiquer le nulle entre les deux équipes
(2) : pour pronostiquer la victoire de l'équipe 2

• Pour le groupe 3, 17 cas de résultats sont fixés déjà. Le participant doit choisir au moins un résultat.

Les combinaisons possibles sont indiquées dans le tableau mentionnés au verso du bulletin « PROMOMATCH », ainsi que le montant de la mise qui est calculé selon une formule mentionnée aussi au verso du même bulletin.

Article 3 : Les paris et les gains

Au niveau de jeu « PROMOMATCH », le participant utilise un seul bulletin, et une seule grille comme indiqués précédemment. Il peut faire 7 prédictions, trois (03) prédictions pour le groupe 1, trois (03) prédictions pour le groupe 2, et une (01) prédiction pour le groupe 3, dans ce cas le participant utilise un bulletin simple.

Il peut aussi prédire plus que trois (03) prédictions pour le groupe 1 et 2 chacun, et plus qu'une prédiction (01) pour le groupe 3.

Comme, il peut prédire des doubles et des triples, dans ce cas, le bulletin est considéré un bulletin à choix multiples. Les combinaisons possibles sont indiquées dans le tableau au verso du bulletin de jeu spécifique au jeu « PROMOMATCH ».

• Une seule catégorie de gagnant pour ceux qui obtiennent 7 réponses exactes en prédisant exactement trois rencontres dans le 1er groupe, trois rencontres dans le groupe 2, une rencontre (1) dans le troisième groupe.
• S'il n'y a pas des gagnants dans un concours « PROMOMATCH », la cagnotte de ce concours est déplacée vers le prochain concours du même jeu.
• Le nombre maximum de combinaisons est indiqué au verso du bulletin du jeu « PROMOMATCH ».
• Le nombre des combinaisons est calculé de la façon suivante

Nombre total de combinaisons du jeu « PROMOMATCH » = (Nombre de combinaisons dans le Groupe 1) * (Nombre des combinaisons dans le Groupe 2) * (Nombre des combinaisons de résultats du Groupe 3)

Tableau des Combinations autorisées par groupes (Seuls les Groupes 1 et 2) :

Article 4 : Paiement des gains et forclusion

• Chaque participant peut faire constater que son reçu de jeu (Ticket officiel) est gagnant, quel que soit leur montant, les gains sont payables contre remise du reçu conforme après contrôle de validité.
• Le paiement des gains s'effectue comme suit :
• Dans les points de ventes agrées par la société PROMOSPORT.
• Dans les banques autorisés par la société PROMOSPORT.
• L'intervalle des montants des gains relatifs à la banque et la société PROMOSPORT fixée ci-dessus sont payable à partir des dates fixées par la société au moment de la publication des résultats et jusqu'au soixantième jour suivant cette date, à peine de forclusion. Si le soixantième jour suivant la date du concours du Concours tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit.

Règlement Spécifique au jeu PROMO 13 National / International

Article 1 : définition du jeu PROMO 13 N/I :

Le jeu, PROMO 13NATIONAL et le jeu, PROMO 13INTERNATIONAL intitulé : « PROMO 13 N/I » sont deux jeu différents possédant le même règlement. Un seul bulletin de jeu avec deux grilles différentes est destiné pour le jeu PROMO 13 NATIONAL et PROMO 13 INTERNATIONAL. Pour participer dans Le jeu PROMO 13NATIONAL ou PROMO 13 INTERNATIONAL, il faut cocher la case indiquant l'intitulé de chaque jeu.

Article 2 : Etablissement des pronostics :

• Jeu : « PROMO 13 NATIONAL »

Le participant doit tout d'abord cocher la case indiquant l'intitulé de jeu « PROMO 13 NATIONAL » dans le bulletin de jeu tiré auprès des points de vente PROMOSPORT.

Ce bulletin comprend une espace de pronostique d'une grille de 13 rencontres. Le but de jeu de prédire le résultat des 13 rencontres en choisissant entre :

(1) : pour pronostiquer la victoire de l'équipe 1
(×) : pour pronostiquer le nulle entre les deux équipes
(2) : pour pronostiquer la victoire de l'équipe 2

Article 3 : Les paris et les gains

Au niveau de jeu « PROMO13N/I », le participant utilise un seul bulletin. Le participant peut faire la prédiction des 13 rencontres.

• Le jeu : PROMO 13 N/I a une seule catégorie de prix.
• Le nombre maximum des rencontres pouvant être annulés des grilles du jeu « PROMO 13 N/I » est de : trois rencontres (03). Les participants dans ce cas ayant 11 réponses correctes sont considérés gagnants.
• Le nombre minimum de combinaisons pour le jeu « PROMO 13 N/I » par bulletin de jeu est de : 4 combinaisons.
• S'il n'y a aucun gagnant dans un concours, la cagnotte de ce concours est transférée vers le prochain concours.
• Le participant peut faire ces pronostics avec des combinaisons à choix multiples (des doubles et des triples) selon le tableau des combinaisons indiqués au verso du bulletin de jeu « PROMO 13N/I ».

Article 4 : Paiement des gains et forclusion

• Chaque participant peut faire constater que son reçu de jeu (Ticket officiel) est gagnant, quel que soit leur montant, les gains sont payables contre remise du reçu conforme après contrôle de validité.
• Le paiement des gains s'effectue comme suit :
• Dans les points de ventes agrées par la société PROMOSPORT.
• Dans les banques autorisés par la société PROMOSPORT.
• L'intervalle des montants des gains relatifs à la banque et la société PROMOSPORT fixée ci-dessus sont payable à partir des dates fixées par la société au moment de la publication des résultats et jusqu'au soixantième jour suivant cette date, à peine de forclusion. Si le soixantième jour suivant la date du concours du Concours tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit.

Règlement Spécifique au jeu PROMO PROMOGOOL

Article 1 : définition du jeu PROMOGOOL :

• Le jeu, PROMOGOOL consiste à pronostiquer le nombre des buts marqués dans chaque rencontre de la grille du jeu « PROMOGOOL » durant le temps réglementaire du jeu et sans prendre en considération toute prolongation ainsi que les tirs au but.
• La participation au concours du Promogool se fait par l'approvisionnement d'un bulletin de jeu intitulé bulletin « PROMOGOOL » auprès des points de vente autorisés par la société Promosport.
• Les bulletins de jeu PROMOGOOL contiennent trois colonnes, chaque colonne contient 52 cases sur 13 lignes destinées à être remplis par les symboles terminologiques.

Article 2 : Etablissement des pronostics :

• Les bulletins de jeux PROMOGOOL sont les moyens de participation au concours « Promogool ». Chaque participant doit s'approvisionner en bulletins auprès des points de vente et remplir les colonnes en y cochant les symboles terminologiques
• (0) si aucun but n'a été marqué dans la rencontre concernée.
• (1) si un seul but a été marqué dans la rencontre concernée.
• (2) si deux buts ont été marqués dans la rencontre concernée.
• (3+) si trois ou plus de but ont été marqués dans la rencontre concernée.
• Les cases choisies doivent être encrées lisiblement en utilisant un stylo feutre ou à bille bleue ou noir sans dépasser les bornes de ces cases.
• Les colonnes du bulletin de concours « Promogool » doivent être remplies soit par une combinaison simple en encrant une seule case sur chaque ligne par colonne, soit par une

combinaison multiple en encrant plusieurs cases sur une seule ligne dans la même colonne.

• Les pronostics à combinaisons multiples sont définis comme étant le regroupement d'un nombre déterminé de colonnes à combinaison simple avec des valeurs financières variables.

Article 3 : Les paris et les gains

• Les bulletins de jeux PROMOGOOL sont les moyens de participation au concours « Promogool ».
• Le jeu « PROMOGOOL » possède quatre (04) catégories de gains.
• Les rencontres objet du concours PROMOGOOL, se dérouleront suivant le calendrier établi par les organismes sportifs concernés, et en vertu duquel la Société « Promosport » fixera la date de remise des bulletins et le délai de clôture du concours au niveau des terminaux.
• Le nombre des buts marqués durant le temps réglementaire du jeu dans les rencontres programmées à la grille du concours hebdomadaire sont ceux qui permettent de fixer la colonne gagnante et par conséquent toute prolongation éventuelle ou tirs au but et mesures prises par les organismes sportifs concernés après la fin des parties, quelque soit le motif, n'auront aucune influence sur les résultats du concours. Si une ou plusieurs rencontres n'ayant pas abouti au temps réglementaire, c'est le résultat obtenu à l'arrêt de la partie qui sera pris en compte, et ce, quelque soit la durée du jeu écoulée.
• Si une rencontre inscrite à la grille du concours a été reportée, la détermination de la colonne gagnante ainsi que la déclaration des bulletins gagnants sera effectuée sur la base des douze résultats des rencontres restantes. Si le report englobe plus d'une rencontre, la détermination de la colonne gagnante ainsi que la déclaration des résultats ne sera effectuée qu'après avoir collecté au moins douze résultats, par contre, si les rencontres reportées étaient jouées le même jour, les treize rencontres seraient prises en compte dans la détermination de la colonne gagnante.

• Dans le cas où on décide d'avancer la date d'une rencontre ou plus, la Société Promosport se réserve le droit, soit de l'annuler de la grille, soit d'avancer le délai de remise des bulletins et de la date de clôture du concours au niveau des terminaux, mais il est strictement nécessaire au participant de remplir les cases relatives aux rencontres annulées pour que la lecture et l'enregistrement des pronostics dans système informatique puissent être fait dans les meilleures conditions.
• Dans le cas où une ou deux ou trois rencontres inscrites à la grille du concours ont été déclarées annulées, la détermination de la colonne gagnante et la déclaration des résultats seront effectuées sur la base des rencontres restantes prévues dans la grille, le participant doit remplir les cases afférentes aux rencontres annulées par l'un des symboles terminologiques.
• Dans le cas où l'annulation englobe plus que trois rencontres inscrites à la grille, la Société « Promosport » peut décider l'annulation de l'intégralité du concours et convoquer les participants pour la récupération de la valeur de leur participation. Les rencontres reportées sont les rencontres pour lesquelles les organismes sportifs concernés ont pris décision de les reporter à une date ultérieure. Par contre, les rencontres annulées sont celles pour lesquelles les responsables sportifs ont pris décision de les annuler définitivement à cause du forfait d'une association ou de son interdiction de participation ou encore lorsque la partie a été avancée. 3.6- lorsque tous les résultats des rencontres programmées à la grille du concours hebdomadaire sont connus, la Société « Promosport » détermine la colonne gagnante au moyen de communication dans son journal officiel, son site officiel et par affichage dans les locaux des points de vente.
• Les résultats déclarés sont définitifs et inchangeables.
• Les gains seront répartis aux catégories ainsi qu'il suit :

• gain de 1ère catégorie : aux taux de 18 % attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 13 réponses exactes.
• gains de deuxième catégorie : au taux de 22 % attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 12 réponses exactes.
• gains de troisième catégorie : au taux de 26 % attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 11 réponses exactes.
• gains de quatrième catégorie : au taux de 34 % attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 10 réponses exactes.

Article 4 : Paiement des gains et forclusion

• Chaque participant peut faire constater que son reçu de jeu (Ticket officiel) est gagnant, quel que soit leur montant, les gains sont payables contre remise du reçu conforme après contrôle de validité.
• Le paiement des gains s'effectue comme suit :
• Dans les points de ventes agréés par la société PROMOSPORT.
• Dans les banques autorisés par la société PROMOSPORT.

L'intervalle des montants des gains relatifs à la banque et la société PROMOSPORT fixée ci-dessus sont payable à partir des dates fixées par la société au moment de la publication des résultats et jusqu'au soixantième jour suivant cette date, à peine de forclusion. Si le soixantième jour suivant la date du concours du Concours tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit.

Pour le conseil d'Administration de la société "Promosport"

Le Président Directeur Général de la Société "Promosport"

Observation : Une copie conforme de ce règlement général est déposée auprès du maître Abdelmajid hammami, huissier notaire tribunal première instance de Tunis, Adresse : 04, Rue Elmanjour, deuxième étage, Bureau N°11, Tunis.