Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 20 mai 2017, page 3444 · réf. 2017S01047FCCC2

Suite à un acte de donation rédigée par le notaire Abdelhakim Ben Sik Ali le 26/4/2017 enregistré à Sousse le 27/4/2017 Mr Faysal Hewimel a donné à sa mère Sherifa Romdan tout le Fonds de commerce exploité au commerce divers et vente des chaussures situé à l'avenue de la République Msaken. Toute opposition sera acceptée dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au J.O.R.T.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 20 mai 2017, p. 3444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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