Mr Mokhtar Ben Youssef Ben Abdessalem Sghaier, titulaire de la CIN n° 02992160, déclare la perte de son titre de propriété n° 03/12605 en date du 1er/8/2006, objet du titre foncier n° 109684 Sousse, sis à Cité El Ghodrane gouvernorat de Sousse, selon attestation de perte qui a été délivrée sous n° 522 le 9/5/2017 par la police de cité Laouina Sousse.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 61 du 23 mai 2017, p. 3527.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.