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Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 62 du 25 mai 2017, page 3562 · réf. 2017R02238FCCC2

Enregistré dans le cadre du contrat au bureau de contrôle des impôts Ben Arous sous le numéro de reçu : 47 821 sous n° 07205274 et fiscal sous le numéro : 1047583/ X daté le 11/08/2007 Mr Hassan Ben Mohammed Hanbali Almoulhi, a vendu à Mme Rafika Ben Abdel Wahid Ben Mohamed Mdouakhi.

Toute origine commerciale du lieu de l'objet rue Ben 32 Bizerte préparé pour la vente de lait et ses dérivés avec tous les éléments matériels de l'équipement de machines En vertu d'un identifiant de contrat écrit ont signé sur le terminal 04 Janvier 2007 Municipalité de Ben Arous Est Avec une valeur estimée de jour en acheter (2007) à la fin de ce jour (2017), trente mille dinars (30.000.000 d.)

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 62 du 25 mai 2017, p. 3562.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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