Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 65 du 1er juin 2017, page 3749 · réf. 2017M00492FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Benguerdene en date du 3/05/2017 sous le N° 17300600, quittance N° M022375 Monsieur Mohamed Ben Houssine Jouili CIN N° 03469432 a loué à Monsieur Massaoud Ben Jileni Elfileli CIN N° 03590841 la totalité du fonds de commerce destiné à la vente des produits alimentaires en gros sis à route Ras Ejdir Benguerdene et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels et ceci pour la durée d'une année à partir du 1/3/2017 jusqu'au 1/3/2018.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 1er juin 2017, p. 3749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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