Constitution de sociétés · Autres sociétés

Création d'un établissement public à caractère non administratif

Publié au Annonces légales n° 65 du 1er juin 2017, page 3729 · réf. 2017O00063SODB1

Suivant loi de finance n° 145 du 31 décembre 1988 (article 104 au 109) et le décret n° 2200 de l'année 2002 du 07 octobre 2002 enregistrée à la recette des finances à Kébili le 1er/10/1989 titulaire d'un identifiant fiscal n° 008316D/N/N/000 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Kébili au 15/5/2017 sous le n° 201724254, il a été créé un établissement public à caractère non administratif :
Nom social : Office de développement de Regime Maâtoug.

p. 3730

Siège social : 3 rue Salah ben Youssef 4200 Kébili.

Activité : La réalisation du projet de mise en valeur de la région de Regime Maâtoug.

Durée : La mission de l'office prend fin dès l'entrée en production des oasis de dattiers qui seront cédées à l'Etat.

Citer : Création d'un établissement public à caractère non administratif, JORT (Annonces légales) n° 65 du 1er juin 2017, p. 3729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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